Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, et la reprise des emballages souillés des produits de marquage router mis en œuvre par l'unité exploitation et travaux en régie du conseil départemental du Tarn-et-Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour le département de Tarn-et-Garonne
2-19s0047”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, et la reprise des emballages souillés des produits de marquage router mis en œuvre par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, et la reprise des emballages souillés des produits de marquage router mis en œuvre par l'unité exploitation et travaux en régie du conseil départemental du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture mono-composante en aqueuse et solvantée non nocive
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture de peinture mono-composante en aqueuse et solvantée non nocive.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot nº 01: valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Dans les conditions définies au CCAP.
Informations complémentaires:
“Période initiale: sans minimum ni maximum: 150 000 EUR HT.
Cumul des périodes suivantes: sans minimum ni maximum: 450 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes préfabriquées de catégorie 2 Rh
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Bandes préfabriquées de catégorie 2 Rh.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: sans minimum ni maximum: 50 000 EUR HT.
Cumul des périodes suivantes: sans minimum ni maximum: 150 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable à l'issue des périodes de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 094-226713 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de peinture pour le Département de Tarn-et-Garonne
2-19s0047”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, et la reprise des emballages souillés des produits de marquage router mis en œuvre par...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, et la reprise des emballages souillés des produits de marquage router mis en œuvre par l'unité exploitation et travaux en régie du conseil Départemental du Tarn-et-Garonne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113532.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot no 01: valeur technique au regard du mémoire technique
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: sans minimum — maximum: 150 000 EUR HT. Cumul des périodes suivantes: sans minimum — maximum: 450 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Bandes préfabriquées de catégorie 2 RH
Description
Description du marché: Bandes préfabriquées de catégorie 2 RH.
Informations complémentaires:
“Période initiale: sans minimum — maximum: 50 000 EUR HT. Cumul des périodes suivantes: sans minimum — maximum: 150 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture de peinture mono-composante en aqueuse et solvantée non nocive
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 230 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bandes préfabriquées de catégorie 2 RH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22302.75 💰
Source: OJS 2019/S 178-433330 (2019-09-12)