Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle
Mairie de Bonneville
Les prestations sont réparties en 5 lots:
— lot 1 vêtements de protection,
— lot 2 vêtements de protection haute visibilité,
— lot 3 chaussures et bottes de sécurité,
— lot 4 gants de sécurité et articles divers,
— lot 5 police municipale.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-10 | Avis de marché |
| 2020-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Gdcepi
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Gants de travail 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483049
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vêtements de protection
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de protection.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de protection haute visibilité.
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Intitulé du lot: Gants de sécurité et articles divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Gants de sécurité et articles divers.
Intitulé du lot: Police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description: Police municipale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville: Mlle Betty Verne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Téléphone: +33 450252200 📞
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
Fax: +33 450252246 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483049 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Gdcepi
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 lots:
— lot 1 vêtements de protection,
— lot 2 vêtements de protection haute visibilité,
— lot 3 chaussures et bottes de sécurité,
— lot 4 gants de sécurité et articles divers,
— lot 5 police municipale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Gants de travail 📦
Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville — CS 70139
Code postal: 74136
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: b.verne@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483049
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Communauté de communes de Faucigny-Glières et la commune de Bonneville. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons dans les modalités précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 lots:
— lot 1 vêtements de protection,
— lot 2 vêtements de protection haute visibilité,
— lot 3 chaussures et bottes de sécurité,
— lot 4 gants de sécurité et articles divers,
— lot 5 police municipale.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Vêtements de protection
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de protection.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Vêtements de protection haute visibilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de protection haute visibilité.
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Intitulé du lot: Gants de sécurité et articles divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Gants de sécurité et articles divers.
Intitulé du lot: Police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description: Police municipale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal et intercommunal — 121 rue Brévent — 74130 Bonneville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740042300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bonneville: Mlle Betty Verne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Téléphone: +33 450252200 📞
Courrier électronique: courrier@ville-bonneville.fr 📧
Fax: +33 450252246 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-483049 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-074830
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483049
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Vetcom
Adresse postale: 31 avenue de Genève
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Nom: Vetforce/Le Fournisseur des administrations
Adresse postale: 2 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2020/S 032-074830 (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
— lot 1 vêtements de protection,
— lot 2 vêtements de protection haute visibilité,
— lot 3 chaussures et bottes de sécurité,
— lot 4 gants de sécurité et articles divers,
— lot 5 police municipale.
Valeur totale du marché: 182 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, CS 70139
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-074830
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483049
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
L'ensemble des montants indiqués dans cet avis est calculé pour la durée totale du marché, soit 4 années, en comptant les maximums par année, pour l'ensemble des membre 6 000 000.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont réparties en 5 lot(s):
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal et intercommunal, 121 rue…
… Brévent, 74130 Bonneville.
… Brévent ,74130 Bonneville.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Vetcom
Adresse postale: 31 avenue de Genève
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰
Nom: Vetforce/Le Fournisseur des administrations
Adresse postale: 2 rue d'Yvours
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2020/S 032-074830 (2020-02-11)
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