Accord-cadre relatif à la fourniture d'autobus électriques standards

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus électriques standards (soit 12 m environ) et sur des prestations de maintenance associées, pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.
Les candidats devront proposer:
— une offre de base: vente de la batterie,
— un contrat de maintenance au kilomètre pour la batterie, le BMS, l’électronique de traction et le ou les moteurs.
Cet accord-cadre comprend également 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes:
— PSE 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent,
— PSE 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axe du véhicule,
— PSE 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.
Par ailleurs les variantes libres sont autorisées.
L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 50 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irizar Autocars

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 2019-M364
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus électriques standards (soit 12 m environ) et sur des prestations de maintenance associées, pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois. Les candidats devront proposer: — une offre de base: vente de la batterie, — un contrat de maintenance au kilomètre pour la batterie, le BMS, l’électronique de traction et le ou les moteurs. Cet accord-cadre comprend également 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes: — PSE 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent, — PSE 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axe du véhicule, — PSE 3: fourniture et pose d’une caméra de recul. Par ailleurs les variantes libres sont autorisées. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 50 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞
Fax: +333 88777035 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511800
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Par ailleurs les variantes libres sont autorisées: pour toute proposition des candidats pour la fourniture de la batterie de l'autobus en location.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats devront proposer:

— une offre de base: vente de la batterie,

— un contrat de maintenance au kilomètre pour la batterie, le BMS, l’électronique de traction et le ou les moteurs.

Cet accord-cadre comprend également 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes:

— PSE 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent,

— PSE 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axe du véhicule,

— PSE 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.

Par ailleurs les variantes libres sont autorisées.

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de 50 véhicules.

Valeur totale estimée: 27 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 27 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires:

Par ailleurs les variantes libres sont autorisées: pour toute proposition des candidats pour la fourniture de la batterie de l'autobus en location.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2018, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant total de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application

Des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 209-511800 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus électriques standards (soit 12 m environ) et sur des prestations de maintenance associées, pour le compte de la compagnie des transports strasbourgeois. Les candidats devront proposer: — une offre de base: vente de la batterie; — un contrat de maintenance au kilomètre pour la batterie, le BMS, l’électronique de traction et le ou les moteurs. Cet accord-cadre comprend également trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes: — pse 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent; — pse 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axe du véhicule; — pse 3: fourniture et pose d’une caméra de recul. Par ailleurs les variantes libres sont autorisées. L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de cinquante véhicules.

Valeur totale du marché: 24 197 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-228015
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-511800
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

— par ailleurs les variantes libres sont autorisées: pour toute proposition des candidats pour la fourniture de la batterie de l'autobus en location.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une offre de base: vente de la batterie;

Cet accord-cadre comprend également trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes:

— pse 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;

— pse 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axe du véhicule;

— pse 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimum et avec un maximum de cinquante véhicules.

Informations complémentaires:

— par ailleurs les variantes libres sont autorisées: pour toute proposition des candidats pour la fourniture de la batterie de l'autobus en location.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Coût d'entretien intégrant la maintenance préventive et corrective sur vingt ans
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Montant du coût kilométrique pour les prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Nom: Irizar autocars
Numéro d'enregistrement national: 507499325 00037
Commune postale: Nazelles-Négron
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 24 197 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique;

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique

des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées;

— en cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement;

— le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours: — articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2020/S 095-228015 (2020-05-12)

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