Accord-cadre relatif à l'impression numérique sur supports pour les besoins de communication, d'information et de signalétique de la ville de Paris

Ville de Paris

Lot 2 Impression numérique sur adhésif pour le marquage à caractère pérenne des véhicules de la ville de Paris. Lot 3 Impression numérique sur support pour la signalétique pérenne extérieure ou intérieure de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: 1900043-2019V12083130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347764&orgAcronyme=v-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269149
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le lot 2 de l'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents, sur la base d'un Bordereau de prix unitaires plafonds (BPUP) propre au lot 2, sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression numérique sur adhésif pour le marquage à caractère pérenne des véhicules de la ville de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression numérique sur adhésif pour le marquage à caractère pérenne des véhicules de la ville de Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour la même durée et selon les mêmes conditions. Nombre maximal de reconductions 3.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Impression numérique sur support pour la signalétique pérenne extérieure ou intérieure de la ville de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression numérique sur support pour la signalétique pérenne extérieure ou intérieure de la ville de Paris.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite pour la même durée et selon les mêmes conditions. Nombre de reconductions maximales 3.

Informations complémentaires:

Le lot 3 de l'accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents, sur la base d'un Bordereau de prix unitaires plafonds (BPUP) propre au lot 3, sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé. Dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie IV c 1b) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 110-269149 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2 Impression numérique sur adhésif pour le marquage à caractère pérenne des véhicules de la Ville de Paris. Lot 3 Impression numérique sur support pour la signalétique pérenne extérieure ou intérieure de la Ville de Paris.

Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484389
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269149
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression numérique sur adhésif pour le marquage à caractère pérenne des véhicules de la Ville de Paris
Brève description:

Impression numérique sur adhésif pour le marquage à caractère pérenne des véhicules de la Ville de Paris.

Intitulé du lot: Impression numérique sur support pour la signalétique pérenne extérieure ou intérieure de la Ville de Paris
Brève description:

Impression numérique sur support pour la signalétique pérenne extérieure ou intérieure de la Ville de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprecié sur la base du questionnaire environnemental du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: SARL Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: SAS ATC Groupe
Adresse postale: 403 rue d'Athènes
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Nom: SARL Chaumeil Île-de-France Est
Adresse postale: 26 rue Robert Witchitz — parc d'activité Carré Ivry — bâtiment F3
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: SASU Oxygravure
Adresse postale: 518 avenue de Jouques — ZI Les Paluds II
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13685
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Nom: SA Doublet
Adresse postale: 67 rue de Lille — CS 70012
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 199-484389 (2019-10-10)

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