Les prestations comprennent notamment:
— l'impression et le façonnage de supports papier tels que des dossiers, affiches, flyers, brochures, cahiers de relevé, pochettes.,
— la réalisation d'autocollants intérieurs ou extérieurs, pour la vitrophanie, des véhicules, des locaux, à positionner sur des panneaux.,
— la réalisation de supports de type PLV: kakémonos, stand parapluie, oriflamme, bâches PVC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'impression et le façonnage de supports de communication
2019F121”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Les prestations comprennent notamment:
— l'impression et le façonnage de supports papier tels que des dossiers, affiches, flyers, brochures, cahiers de...”
Brève description
Les prestations comprennent notamment:
— l'impression et le façonnage de supports papier tels que des dossiers, affiches, flyers, brochures, cahiers de relevé, pochettes.,
— la réalisation d'autocollants intérieurs ou extérieurs, pour la vitrophanie, des véhicules, des locaux, à positionner sur des panneaux.,
— la réalisation de supports de type PLV: kakémonos, stand parapluie, oriflamme, bâches PVC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Limoges Métropole
Description du marché: Documents papiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 (quatre) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période...”
Description des options
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 (quatre) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni...”
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum pour la durée initiale comme pour les éventuelles périodes de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autocollants et stickers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Autocollants et stickers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Supports divers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'Acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (Dume).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (Dc1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (Dc1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance peut être accordée au titulaire de chacun des marchés subséquents, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance peut être accordée au titulaire de chacun des marchés subséquents, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole - communauté urbaine. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courriel est interdite.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont indiqués au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 065-152043 (2019-03-28)