Accord-cadre relatif à l'acquisition ou à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne

Centrale d'achat du transport public

La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1 du code de la commande publique, a pour objet l'acquisition ou la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne. L'accord-cadre comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs de sanitaires bout de ligne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830478 📞
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition ou à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne 2019-21”
Produits/services: Toilettes publiques 📦
Brève description:
“La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de blocs de sanitaires bout de ligne autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.1994 et toute organisation...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot n 1 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de lignes autonomes. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 1 lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sanitaires bout de ligne raccordables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de ligne raccordables. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 2 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sanitaires bout de ligne sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de ligne sèches. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 3 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot n 4 est relatif à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne autonomes. Il comprend la fourniture par location, la pose et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 4 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne raccordables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot n 5 est relatif à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne raccordables. Il comprend la fourniture par location, la pose...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 5 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, effectuées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de références pour la fourniture de matériels de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant les lots n 4 et 5: la location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 1 du code de la commande publique et a pour objet...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 192-467461 (2019-10-01)