La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1 du code de la commande publique, a pour objet l'acquisition ou la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne. L'accord-cadre comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs de sanitaires bout de ligne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Avis de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830478📞
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition ou à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne
2019-21”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1 du code de la commande...”
Brève description
La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1 du code de la commande publique, a pour objet l'acquisition ou la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne. L'accord-cadre comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs de sanitaires bout de ligne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de blocs de sanitaires bout de ligne autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.1994 et toute organisation...”
Site principal ou lieu d'exécution
France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.1994 et toute organisation ayant souscrit aux obligations de cet accord.
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Description du marché:
“Le lot n 1 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de lignes autonomes. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs...”
Description du marché
Le lot n 1 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de lignes autonomes. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs de sanitaires autonomes. Les sanitaires autonomes fonctionnent sans travaux ni aucun raccordement aux différents réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 1 lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur...”
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
Par ailleurs, des prestations supplémentaires éventuelles pourront être définies dans les pièces de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sanitaires bout de ligne raccordables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de ligne raccordables. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs...”
Description du marché
Le lot n 2 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de ligne raccordables. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs de sanitaires bout de ligne raccordables. Les sanitaires raccordables doivent être connectés aux infrastructures de la ville, c'est-à-dire aux trois réseaux: eau potable, eaux usées et électricité. L'installation de ces sanitaires nécessitent une dalle (travaux de génie civil à la charge de l'adhérent. Cette prestation n'est pas inclue dans l'accord-cadre).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 2 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sanitaires bout de ligne sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de ligne sèches. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs de...”
Description du marché
Le lot n 3 est relatif à l'acquisition de blocs de sanitaires bout de ligne sèches. Il comprend la fourniture, la pose et la mise en service des blocs de sanitaires bout de ligne sèches. Ces sanitaires fonctionnent en totale autonomie. L'installation et le fonctionnement de ces sanitaires ne nécessitent pas de raccordement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 3 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne autonomes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot n 4 est relatif à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne autonomes. Il comprend la fourniture par location, la pose et...”
Description du marché
Le lot n 4 est relatif à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne autonomes. Il comprend la fourniture par location, la pose et la mise en service des blocs de sanitaires bout de ligne autonomes. Les sanitaires autonomes fonctionnent sans travaux ni aucun raccordement aux différents réseaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 4 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne raccordables
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot n 5 est relatif à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne raccordables. Il comprend la fourniture par location, la pose...”
Description du marché
Le lot n 5 est relatif à la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne raccordables. Il comprend la fourniture par location, la pose et la mise en service des blocs de sanitaires bout de ligne raccordables. Les sanitaires raccordables doivent être connectés aux infrastructures de la ville, c'est-à-dire aux 3 réseaux: eau potable, eaux usées et électricité. L'installation de ces sanitaires nécessitent une dalle (travaux de génie civil à la charge de l'adhérent. Cette prestation n'est pas inclue dans l'accord-cadre).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le lot n 5 est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2),
— le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste de références pour la fourniture de matériels de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste de références pour la fourniture de matériels de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique,
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) Pour les lots n 4 et 5: l'attestation délivrée par la BCE prouvant l'agrément comme établissement de crédit ou l'agrément délivré par l'ACPR comme société de financement;
4) Les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
5) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de chaque acheteur public pour lequel chaque lot est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant les lots n 4 et 5: la location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et...”
Conditions d'exécution du contrat
Concernant les lots n 4 et 5: la location assortie d'une option d'achat est une opération de crédit au sens de l'article L. 511-5 du code monétaire et financier. Les lots n 4 et 5 de l'accord-cadre ne pourront donc être attribués qu'à un opérateur seul ou un groupement d'opérateurs économiques à condition que cet opérateur ou ce groupement dispose de la qualité d'établissement de crédit ou de l'agrément comme société de financement et une de ces deux attestations:
— l'attestation délivrée par la Banque centrale européenne (BCE) prouvant l'agrément comme établissement de crédit,
— l'Agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme société de financement.
Attention, l'attestation de l'Orias ne suffit pas pour que la candidature soit recevable.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 1 du code de la commande publique et a pour objet...”
La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 1 du code de la commande publique et a pour objet l'acquisition ou la location avec option d'achat de blocs de sanitaires bout de ligne.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, il doivent se rentre sur la plateforme: http://catp.emarchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.
L'accord-cadre peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 192-467461 (2019-10-01)