Accord-cadre relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion et à leur maintenance et à l'acquisition de compteuses
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur maintenance ainsi qu'à l'acquisition de compteuses à billets et à leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion et à leur maintenance et à l'acquisition...”
Titre
Accord-cadre relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion et à leur maintenance et à l'acquisition de compteuses
2019-20
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Produits/services: Distributeurs automatiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur maintenance ainsi qu'à l'acquisition de compteuses à billets et à leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris en 2 lots séparés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et maintenance associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du crédit municipal de Paris: 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot comporte les prestations suivantes:
— prestation nº 1.1.: fourniture, livraison, mise en service et garantie de Caisses automatiques à recyclage...”
Description du marché
Ce lot comporte les prestations suivantes:
— prestation nº 1.1.: fourniture, livraison, mise en service et garantie de Caisses automatiques à recyclage d'espèces (CAR) dont la formation des agents du crédit municipal de Paris,
— prestation nº 1.2.: maintenance préventive et corrective des CAR,
— prestation nº 1.3.: fourniture et adaptation de la solution logicielle de gestion des CAR en vue de son intégration dans l'application métier PSG2016 du crédit municipal de Paris,
— prestation nº 1.4.: maintenance corrective et évolutive de la solution logicielle de gestion des CAR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de compteuses à billets et maintenance associée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à compter les billets de banque📦
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.
Description du marché:
“Ce lot comporte les prestations suivantes:
— prestation nº 2.1.: fourniture, livraison, mise en service et garantie de compteuses à billets, dont la...”
Description du marché
Ce lot comporte les prestations suivantes:
— prestation nº 2.1.: fourniture, livraison, mise en service et garantie de compteuses à billets, dont la formation des agents du crédit municipal de Paris,
— prestation nº 2.2.: maintenance préventive et corrective de compteuses à billets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété, comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
1) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices;
2) chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre pour les 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références adéquates (ie liste des principales fournitures réalisées sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références adéquates (ie liste des principales fournitures réalisées sur les 3 dernières années permettant d'évaluer les capacités professionnelles du soumissionnaire à exécuter l'accord-cadre). Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 5 ans est liée à la durée d'amortissement comptable des biens (cycle de vie des matériels)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les présents accords-cadres (lot nº 1 et lot nº 2) ont pour objet d'une part l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative...”
Les présents accords-cadres (lot nº 1 et lot nº 2) ont pour objet d'une part l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et leur maintenance et, d'autre part, l'acquisition de compteuses à billet et leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Il s'exécute à bons de commande.
Ces accords-cadres sont conclus à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum et sont mono-attributaires (un seul titulaire), le titulaire pouvant être un opérateur unique ou un groupement momentané d'entreprises.
Le contexte de ces accords-cadres et les attentes du crédit municipal de Paris sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 2019-20.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint à un ou plusieurs lots.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour un accord-cadre, en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence les soumissionnaires sont informés que chaque accord-cadre sera conclu avec un soumissionnaire individuel ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent envoyer leur candidature et leur offre par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr — aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté, ni de pli sur support papier. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référence dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv/certificats/
La copie de sauvegarde est remise le cas échéant par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur place, contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 228-558793 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur maintenance ainsi qu'à l'acquisition de compteuses à billet et à leur maintenance pour les besoins du crédit municipal de Paris en deux lots séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre de fourniture de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et maintenance associée.” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Accord-cadre de fourniture de compteuses à billets et maintenance associée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-558793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et maintenance associée”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Monetik
Numéro d'enregistrement national: 484 264 999
Adresse postale: 51-57 boulevard de la république, bâtiment 4
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140807489📞
Courrier électronique: thierry.elipe@monetik.fr📧
Fax: +33 140800643 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.monetik.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses automatiques à recyclage et de la solution applicative de gestion associée et à leur maintenance ainsi qu'à l'acquisition de compteuse
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 51-57 boulevard de la République, bâtiment 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 650 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 058-138570 (2020-03-19)