Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion du covoiturage courte distance
2018-39”
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion du covoiturage courte distance inférieure à 100 km.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion du covoiturage courte distance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché est renouvelable 2 fois pour une période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À l'issue de l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent, la CATP ou l'adhérent se réserve la possibilité de passer un marché public négocié...”
Description des options
À l'issue de l'exécution de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent, la CATP ou l'adhérent se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30-I points 4.a et 7 du décret 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En ce qui concerne la capacité économique et financière, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En ce qui concerne la capacité économique et financière, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:
— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:
— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2 pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Chaque lot est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur pour lequel il est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. Le groupement peut être conjoint ou solidaire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
12:01 📅
“La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur...”
La phase candidature et offres ne sont pas distinctes. Par conséquent, la remise des plis implique la remise de la candidature et de l'offre du candidat sur la base du DCE. Ce DCE est mis à disposition sur la plate-forme dès la publication de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 009-017473 (2019-01-09)
Informations complémentaires (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.catp.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 009-017473
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le document Excel covoiturage DQE a fait l'objet d'une modification ligne 4 la formule du coût total annuel pour le coût par trajet a fait l'objet d'une...”
Le document Excel covoiturage DQE a fait l'objet d'une modification ligne 4 la formule du coût total annuel pour le coût par trajet a fait l'objet d'une correction le document Excel corrigé est disponible en ligne.
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Source: OJS 2019/S 040-091678 (2019-02-21)