Accord-cadre prestations d'architecture

Foncia IPM

Le présent accord-cadre a pour objet, l'exécution de prestations d'architectures pour le compte de Foncia IPM, mandataire de la caisse des dépôts et consignations, le pouvoir adjudicateur, propriétaire des immeubles concernés par la réalisation des prestations. Les prestations d'architectures objet du présent accord-cadre portent exclusivement sur les immeubles existants. La liste de ces immeubles ainsi que leur description sont détaillés en annexe du présent cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• Foncia IPM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AC- Architectes - 2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncia IPM
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Code postal: 93538
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: aureliendevred@hotmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9DHgTFPFE4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9DHgTFPFE4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057913
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521858
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations objets de l'accord-cadre sont à prix unitaires. Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget alloué par la caisse des dépôts et consignations à son mandataire Foncia IPM pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip, jpg. En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par Foncia IPM peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Foncia IPM reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Conformément à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: —un programme informatique malveillant est détecté, — la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme, — si la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par Foncia IPM s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: Foncia IPM direction des achats 45 avenue Victor Hugo 93538 aubervilliers Cedex et portera les mentions suivantes: «AC — architectes 2019 accord-cadre prestations d'architecture copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier».

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations objets de l'accord-cadre sont à prix unitaires.

Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget alloué par la caisse des dépôts et consignations à son mandataire Foncia IPM pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip, jpg. En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par Foncia IPM peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Foncia IPM reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Conformément à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

—un programme informatique malveillant est détecté,

— la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme,

— si la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par Foncia IPM s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: Foncia IPM direction des achats 45 avenue Victor Hugo 93538 aubervilliers Cedex et portera les mentions suivantes: «AC — architectes 2019 accord-cadre prestations d'architecture copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2015, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Foncia IPM en qualité de mandataire de la caisse des dépôts et consignations, le pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9DHgTFPFE4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé à la fin de sa période contractuelle.

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations objets de l'accord-cadre sont à prix unitaires.

Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget alloué par la caisse des dépôts et consignations à son mandataire Foncia IPM pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip, jpg. En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par Foncia IPM peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Foncia IPM reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Conformément à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

—un programme informatique malveillant est détecté,

— la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme,

— si la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par Foncia IPM s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: Foncia IPM direction des achats 45 avenue Victor Hugo 93538 aubervilliers Cedex et portera les mentions suivantes: «AC — architectes 2019 accord-cadre prestations d'architecture copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-057913 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446342
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057913
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2019/S 183-446342 (2019-09-20)

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