Accord-cadre prestations d'architecture

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet, l'exécution de prestations d'architectures pour le compte de Foncia IPM, mandataire de la caisse des dépôts et consignations, le pouvoir adjudicateur, propriétaire des immeubles concernés par la réalisation des prestations. Les prestations d'architectures objet du présent accord-cadre portent exclusivement sur les immeubles existants. La liste de ces immeubles ainsi que leur description sont détaillés en annexe du présent cahier des clauses techniques particulières.

Description du marché

Le présent accord-cadre a pour objet, l'exécution de prestations d'architectures pour le compte de Foncia IPM, mandataire de la caisse des dépôts et consignations, le pouvoir adjudicateur, propriétaire des immeubles concernés par la réalisation des prestations. Les prestations d'architectures objet du présent accord-cadre portent exclusivement sur les immeubles existants. La liste de ces immeubles ainsi que leur description sont détaillés en annexe du présent cahier des clauses techniques particulières.

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations objets de l'accord-cadre sont à prix unitaires.
Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget alloué par la caisse des dépôts et consignations à son mandataire Foncia IPM pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n 2013-269 précité. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Foncia IPM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com. En cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip, jpg. En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par Foncia IPM peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Foncia IPM reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Conformément à l'article 41-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:
—un programme informatique malveillant est détecté,
— la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme,
— si la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par Foncia IPM s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: Foncia IPM direction des achats 45 avenue Victor Hugo 93538 aubervilliers Cedex et portera les mentions suivantes: «AC — architectes 2019 accord-cadre prestations d'architecture copie de sauvegarde ne pas ouvrir par le service courrier».