Accord-cadre prestation de location longue durée de véhicules neufs

Chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est

Le présent marché a pour objet la prestation de location longue durée de véhicules neufs pour les membres du groupement de commandes constitué, pour cette procédure, par 9 chambres de commerce et d'industrie de la région Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Consultation no: 2019-CIGE-0004
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de location longue durée de véhicules neufs pour les membres du groupement de commandes constitué, pour cette procédure, par 9 chambres de commerce et d'industrie de la région Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438127&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324567
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Segment B: «Citadines polyvalentes»
Numéro du lot: 01
Brève description: Segment B: «Citadines polyvalentes».
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Segment C: «Compactes bicorps et tricorps» et M1
Numéro du lot: 02
Brève description: Segment C: «Compactes bicorps et tricorps» et M1.
Intitulé du lot: Segment «Utilitaires légers»
Numéro du lot: 03
Brève description: Segment «Utilitaires légers».
Intitulé du lot: Segment: «suv» taille S
Numéro du lot: 04
Brève description: Segment: «suv» taille S.
Intitulé du lot: Segment A ou B: véhicule électrique
Numéro du lot: 05
Brève description: Segment A ou B: véhicule électrique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet — CS 60708 — 10001 Troyes Cedex
Commune postale: Troyes
Code postal: 10001
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du président Carnot
Commune postale: St-Dizier
Code postal: 52115
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Adresse postale: 18 A avenue George Corneau
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08106
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Marne
Adresse postale: 42 rue de l'Étape
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51010
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54042
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Moselle
Adresse postale: 10-12 avenue Foch
Commune postale: Metz
Code postal: 57016
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée — 88026 Épinal Cedex
Commune postale: Épinal
Code postal: 88026
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67081
Pays: Alsace 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.troyes.cci.fr 🌏
: http://www.meusehaute-marne.cci.fr 🌏
: http://www.ardennes.cci.fr 🌏
: http://www.marne.cci.fr 🌏
: http://www.nancy.cci.fr 🌏
: http://www.moselle.cci.fr 🌏
: http://www.vosges.cci.fr 🌏
: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438127&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Fournier Cindy
Téléphone: +33 326506212 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-324567 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 601 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535571
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324567
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Segment: «suv» Taille S
Brève description: Segment: «suv» Taille S.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Feline automobiles
Adresse postale: 4 avenue de Parchim
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://concessions.peugeot.fr/felinesaintdizier 🌏
Nom: Credipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.psa-banque-france.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 173 277 EUR 💰
Adresse postale: 9 rue Henru Barbusse
Valeur totale du marché: 37 938 EUR 💰
54 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet, CS 60708 — 10001 Troyes Cedex
Commune postale: St Dizier
Charleville Mezières
Adresse postale: 42 rue de l'Etape
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée — 88026 Epinal Cedex
Commune postale: Epinal
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 70012
Source: OJS 2019/S 218-535571 (2019-11-07)