Le présent marché a pour objet la prestation de location longue durée de véhicules neufs pour les membres du groupement de commandes constitué, pour cette procédure, par 9 chambres de commerce et d'industrie de la région Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.grandest.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet — CS 60708 — 10001 Troyes Cedex
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du président Carnot
Commune postale: St-Dizier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Adresse postale: 18 A avenue George Corneau
Commune postale: Charleville-Mézières
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Marne
Adresse postale: 42 rue de l'Étape
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée — 88026 Épinal Cedex
Commune postale: Épinal
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Commune postale: Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestation de location longue durée de véhicules neufs
Consultation no: 2019-CIGE-0004”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de location longue durée de véhicules neufs pour les membres du groupement de commandes constitué, pour cette...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de location longue durée de véhicules neufs pour les membres du groupement de commandes constitué, pour cette procédure, par 9 chambres de commerce et d'industrie de la région Grand Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment B: «Citadines polyvalentes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Segment B: «Citadines polyvalentes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment C: «Compactes bicorps et tricorps» et M1
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Segment C: «Compactes bicorps et tricorps» et M1.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment «Utilitaires légers»
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Segment «Utilitaires légers».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment: «suv» taille S
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Segment: «suv» taille S.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Segment A ou B: véhicule électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Segment A ou B: véhicule électrique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, en 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
L'accord-cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 132-324567 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 20003
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet, CS 60708 — 10001 Troyes Cedex
Commune postale: St Dizier
Commune postale: Charleville Mezières
Adresse postale: 42 rue de l'Etape
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée — 88026 Epinal Cedex
Commune postale: Epinal
Adresse postale: 10 place Gutenberg, CS 70012
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre prestation de location longue duree de vehicules neufs
Consultation no: 2019-CIGE-0004”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 601 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Segment: «suv» Taille S
Description
Description du marché: Segment: «suv» Taille S.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Segement B: citadines polyvalentes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/CIGE/0011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Segment C compactes bicorps et tricorps
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Feline automobiles
Adresse postale: 4 avenue de Parchim
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
URL: https://concessions.peugeot.fr/felinesaintdizier🌏
Le contractant est une PME
Nom: Credipar
Adresse postale: 9 rue Henri Barbusse
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.psa-banque-france.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173 277 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 277 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/CCIGE/0012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Segment: utilitaires legers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 rue Henru Barbusse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 938 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 938 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/IGE/0013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Segment: SUV taille S
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 386 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 386 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Segment A ou B: véhicule électrique
Source: OJS 2019/S 218-535571 (2019-11-07)