Accord-cadre pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des jurys de concours afin de promouvoir la qualité de l'architecture publique

MIQCP

Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2020-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: MIQCP/architectes consultants
Brève description:
Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miqcp
Adresse postale: paroi sud Grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.miqcp.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.chotteau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812372 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594903
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
M. le secrétaire général de la MIQCP ouverture des plis dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) lance une consultation pour se faire assister d'une trentaine d'architectes consultants en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique, notamment à travers des participations aux jurys de concours. La mission consiste à siéger en qualité de juré intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys ou des commissions chargés de donner un avis sur la sélection des candidats et sur les offres comportant des études de conception, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation. Le titulaire s'engage sur demande de l'administration à se rendre disponible le plus souvent possible. Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Profession d'architecte.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 30
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: MIQCP Arche paroi sud, 92055 La Défense.
Informations complémentaires: M. le secrétaire général de la MIQCP ouverture des plis dématérialisée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Chotteau secrétaire général adjoint de la MIQCP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à à compter de la notification de la conclusion du contrat;
3) un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans les 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution;
4) un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 242-594903 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception- réalisation.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Paroi sud Grande Arche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375292
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594903
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) lance une consultation pour se faire assister d'une trentaine d'architectes consultants en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique, notamment à travers des participations aux jurys de concours.
Afficher plus
La mission consiste à siéger en qualité de juré intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys ou des commissions chargés de donner un avis sur la sélection des candidats et sur les offres comportant des études de conception, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.
Afficher plus
Le titulaire s'engage sur demande de l'administration à se rendre disponible le plus souvent possible.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Pascal Breda architecte
Adresse postale: 18 rue Montesquieu
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Métropole architecture paysage — MAP
Adresse postale: 25 rue Hebert
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Nom: AR Arnold architecture
Adresse postale: 9 boulevard Rabelais
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: SOON architectes
Adresse postale: 259 rue Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Nom: OPUS 5 architectes
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs
Code postal: 75002
Nom: Tautem architecture
Adresse postale: 3 boulevard Victor Hugo
Nom: DDA Conseil
Adresse postale: 20 rue du Commandant Mouchotte Bât. C
Code postal: 75014
Nom: Dosse architecte associés
Adresse postale: 3 rue du Docteur Nodet
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom: Brenas Doucerain architectes
Adresse postale: 48 rue Saint-Laurent
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Gautier + Conquet
Adresse postale: 73 rue de Sèze — BP 6044
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69411
Nom: Agence d'architectures Nicolas C. Guillot
Adresse postale: 17 rue Louis Thévenet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Nom: TZU studio
Adresse postale: 1503 route des Dolines — Sophia Antipolis
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Nom: Agence d'architecture Véronique Jandelle
Adresse postale: 5 rue Firmin Gémier
Code postal: 75018
Nom: Fabriques architectures paysages
Adresse postale: Vernand
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Nom: Jung architectures
Adresse postale: 20 rue Frédérick Lemaître
Code postal: 75020
Nom: Bruno le Pourveer architecte
Adresse postale: 9 quai Morand — BP 123
Commune postale: Paimpol Cedex
Code postal: 22503
Nom: AJL architecture & urbanisme
Adresse postale: 6 avenue du Général Ducasse — 64100
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Nom: Frédéric Marion architecte
Adresse postale: 7 rue Saint-Martin
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Nom: Pourquoi pas architectes
Adresse postale: 4 rue Charles Gerhardt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Nom: Onzième étage
Adresse postale: 2 avenue Louis Barthou
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Architecture Francis Nordemann
Adresse postale: 47 rue de Turenne
Nom: Nouvel horizon architectures (NZA)
Adresse postale: 22 rue Duchefdelaville
Code postal: 75013
Nom: Novae architecture et ingénierie
Adresse postale: 6 rue d'Isly
Nom: Poggi architecture
Adresse postale: Hangar G2 quai Armand Lalande
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Nom: Morris & Renaud
Adresse postale: 23 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: Vincent Rocques architecte
Adresse postale: 11 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Nom: Hellin-Sebbag architectes associés
Adresse postale: 1 ter rue Mormay
Code postal: 75004
Nom: Michel Spitz architecte
Adresse postale: 7 rue des Taillandiers
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom: Agence Patrice Vallée
Adresse postale: 3 rue Cail
Code postal: 75010
Nom: OWA (Olivier Werner architecte)
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 173

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à à compter de la notification de la conclusion du contrat;
3) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans les deux mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution;
4) Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité national consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA),
Adresse postale: Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 153-375292 (2020-08-05)
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Fournisseurs:
Agence d'architecture Véronique Jandelle Agence d'architectures Nicolas C. Guillot Agence Patrice Vallée AJL architecture & urbanisme AR Arnold architecture Architecture Francis Nordemann Brenas Doucerain Architectes Bruno le Pourveer architecte DDA Conseil Dosse Architecte Associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture