Accord-cadre pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des jurys de concours afin de promouvoir la qualité de l'architecture publique
Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des jurys de concours afin de promouvoir la qualité de l'architecture...”
Titre
Accord-cadre pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des jurys de concours afin de promouvoir la qualité de l'architecture publique
MIQCP/architectes consultants
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.”
Brève description
Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire français.
Description du marché:
“La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) lance une consultation pour se faire assister d'une trentaine...”
Description du marché
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) lance une consultation pour se faire assister d'une trentaine d'architectes consultants en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique, notamment à travers des participations aux jurys de concours. La mission consiste à siéger en qualité de juré intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys ou des commissions chargés de donner un avis sur la sélection des candidats et sur les offres comportant des études de conception, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation. Le titulaire s'engage sur demande de l'administration à se rendre disponible le plus souvent possible. Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Profession d'architecte.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 30
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): MIQCP Arche paroi sud, 92055 La Défense.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. le secrétaire général de la MIQCP ouverture des plis dématérialisée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité national consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
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Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à à compter de la notification de la conclusion du contrat;
3) un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans les 2 mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution;
4) un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 242-594903 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Paroi sud Grande Arche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception- réalisation.”
Brève description
Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception- réalisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) lance une consultation pour se faire assister d'une trentaine...”
Description du marché
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) lance une consultation pour se faire assister d'une trentaine d'architectes consultants en vue de promouvoir la qualité de l'architecture publique, notamment à travers des participations aux jurys de concours.
La mission consiste à siéger en qualité de juré intuitu personae dans le collège des personnes qualifiées des jurys ou des commissions chargés de donner un avis sur la sélection des candidats et sur les offres comportant des études de conception, organisés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices pour la passation de marchés de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.
Le titulaire s'engage sur demande de l'administration à se rendre disponible le plus souvent possible.
Le titulaire siège dans un jury et assiste aux différentes réunions du jury relatives à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ou de conception-réalisation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des jurys de concours afin de promouvoir la qualité de l'architecture publique”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 173
Nom et adresse du contractant
Nom: Pascal Breda architecte
Adresse postale: 18 rue Montesquieu
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Métropole architecture paysage — MAP
Adresse postale: 25 rue Hebert
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AR Arnold architecture
Adresse postale: 9 boulevard Rabelais
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SOON architectes
Adresse postale: 259 rue Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OPUS 5 architectes
Adresse postale: 32 rue des Jeûneurs
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tautem architecture
Adresse postale: 3 boulevard Victor Hugo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DDA Conseil
Adresse postale: 20 rue du Commandant Mouchotte Bât. C
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dosse architecte associés
Adresse postale: 3 rue du Docteur Nodet
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Brenas Doucerain architectes
Adresse postale: 48 rue Saint-Laurent
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gautier + Conquet
Adresse postale: 73 rue de Sèze — BP 6044
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69411
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence d'architectures Nicolas C. Guillot
Adresse postale: 17 rue Louis Thévenet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TZU studio
Adresse postale: 1503 route des Dolines — Sophia Antipolis
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence d'architecture Véronique Jandelle
Adresse postale: 5 rue Firmin Gémier
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fabriques architectures paysages
Adresse postale: Vernand
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jung architectures
Adresse postale: 20 rue Frédérick Lemaître
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bruno le Pourveer architecte
Adresse postale: 9 quai Morand — BP 123
Commune postale: Paimpol Cedex
Code postal: 22503
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AJL architecture & urbanisme
Adresse postale: 6 avenue du Général Ducasse — 64100
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Frédéric Marion architecte
Adresse postale: 7 rue Saint-Martin
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pourquoi pas architectes
Adresse postale: 4 rue Charles Gerhardt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Onzième étage
Adresse postale: 2 avenue Louis Barthou
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture Francis Nordemann
Adresse postale: 47 rue de Turenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvel horizon architectures (NZA)
Adresse postale: 22 rue Duchefdelaville
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Novae architecture et ingénierie
Adresse postale: 6 rue d'Isly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Poggi architecture
Adresse postale: Hangar G2 quai Armand Lalande
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Morris & Renaud
Adresse postale: 23 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Rocques architecte
Adresse postale: 11 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hellin-Sebbag architectes associés
Adresse postale: 1 ter rue Mormay
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Michel Spitz architecte
Adresse postale: 7 rue des Taillandiers
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Patrice Vallée
Adresse postale: 3 rue Cail
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: OWA (Olivier Werner architecte)
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité national consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA),”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à à compter de la notification de la conclusion du contrat;
3) Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans les deux mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution;
4) Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 153-375292 (2020-08-05)