Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de dragage d'entretien et de refoulement des matériaux de dragage sur les sites des ports Est et Ouest de Dunkerque
19ANI001”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de dragage d'entretien et de refoulement des matériaux de dragage sur les sites des ports Est et Ouest de Dunkerque.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux de dragage d'entretien des fonds et de clapage en mer, refoulement au sol ou refoulement en trait de côte des matériaux de...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux de dragage d'entretien des fonds et de clapage en mer, refoulement au sol ou refoulement en trait de côte des matériaux de dragage immergeables des ports Est et Ouest de Dunkerque.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret n 2016-0360 du 25.3.2016).
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 5 000 000 d'EUR HT et sans montant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 5 000 000 d'EUR HT et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation - phase...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 4 du règlement de consultation - phase Candidature, joint au présent avis de publicité.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences pour des travaux similaires à ceux prévus pour le présent accord-cadre (dragage et refoulement). Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation - phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions....”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Un règlement de consultation - phase candidature est joint au présent avis de publicité pour davantage de précisions. conditions de transmission des candidatures: les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs: le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux seront soumis aux dispositions du décret n 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-152816 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — Département achats-marchés — porte 335, BP 46534”
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de dragage d'entretien et de refoulement des matériaux de dragage sur les sites des ports est et ouest de Dunkerque
19ANI001”
Brève description:
“Accord-cadre pour les travaux de dragage d'entretien et de refoulement des matériaux de dragage sur les sites des ports est et ouest de Dunkerque.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne les travaux de dragage d'entretien des fonds et de clapage en mer, refoulement au sol ou refoulement en trait de côte des matériaux de...”
Description du marché
Le marché concerne les travaux de dragage d'entretien des fonds et de clapage en mer, refoulement au sol ou refoulement en trait de côte des matériaux de dragage immergeables des ports est et ouest de Dunkerque.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 195040
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de dragage d'entretien et de refoulement des matériaux de dragage sur les sites des ports est et ouest de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Baggerbedrijf de Boer BV
Adresse postale: Dr. Langeveldplein 11
Commune postale: He Sliedrecht
Code postal: 3361
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 5 000 000 EUR HT et sans montant...”
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 5 000 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée maximale de 8 ans. Les prix des prestations de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Accord-cadre notifié le 5.7.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 1 — aux heures d'ouverture des bureaux.
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Source: OJS 2019/S 134-330462 (2019-07-11)