Accord-cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement de la CAPA

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA comprenant la fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation ou renouvellement de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-07-25	Informations complémentaires
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: Ac19/020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de stations de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, Bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-338875
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les sous-critères d'attribution pour chacun des lots sont indiqués dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Espace Alban. Bâtiments G et H 18 rue Antoine Sollacaro 20000, Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/020

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Les sous-critères d'attribution pour chacun des lots sont indiqués dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Espace Alban. Bâtiments G et H 18 rue Antoine Sollacaro 20000, Ajaccio.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/020

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux de réseaux d'eau et assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 1 est le suivant opération Lava (AEP — Appietto — extension du réseau d'eau potable Rd381 route du golfe de Lava). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 seront désignés attributaires de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans dans les conditions définies aux CCAP.

Intitulé du lot: Travaux de réalisation ou renouvellement de postes de refoulement
Numéro du lot: 2
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 2 est le suivant/opération route de Bastia (EU — extension route de Bastia — poste de refoulement). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réalisation ou renouvellement d'ouvrage d'eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 3 est le suivant: opération Ribarotti (AEP — Sarrola — création d'une station de surpression lieu-dit Ribarotti). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— habilitation à intervenir sur des réseaux contenant de l'amiante sous-section 4 niveau encadrants techniques et opérateurs établis par des organismes indépendants,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1 uniquement) détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.la forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Pour le lot 1: les marchés seront à prix unitaires. Pour les lots 2 et 3: les marchés seront à prix forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: par marché subséquent. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché subséquent, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, par marché subséquent. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères d'attribution pour chacun des lots sont indiqués dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Espace Alban. Bâtiments G et H 18 rue Antoine Sollacaro 20000, Ajaccio.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 138-338875 (2019-07-16)

Informations complémentaires (2019-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356196
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-338875
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2019/S 145-356196 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage
Valeur totale du marché: 652783.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, Bât G et H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-076801
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Date d'attribution: 7.1.2020. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Attribution des Accords-cadres (AC). Lot 1: le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'AC sera attributaire de l'AC et se verra notifier le MS nº 1; les autres candidats classés nº 2 à nº 5 seront désignés attributaires de l'AC. Lots 2 et 3: le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'AC sera attributaire de l'AC et se verra notifier le MS nº 1; les autres candidats classés nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'AC. Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés à la DACP, située à la CAPA, espace Alban. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 1 est le suivant opération Lava (AEP — Appietto — extension du réseau d'eau potable RD 381 route du golfe de Lava). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 seront désignés attributaires.

… 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 2 est le suivant/opération route de Bastia (EU — extension route de Bastia — poste de refoulement). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.

… 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 3 est le suivant: opération Ribarotti (AEP — Sarrola — création d'une station de surpression lieu-dit Ribarotti). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Société de bâtiment et TP de Baléone
Adresse postale: Zone industrielle de Baléone, lotissement Renucci, lieu dit Favone
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 369 658 EUR 💰
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Valeur totale du marché: 195281.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Société des eaux de Corse
Adresse postale: Centre Castellani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Valeur totale du marché: 299886.64 EUR 💰
157635.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 033-076801 (2020-02-13)

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Pipelines