Accord-cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement de la CAPA

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA comprenant la fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation ou renouvellement de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2019-07-25 Informations complémentaires
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, Bât G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement de la CAPA Ac19/020”
Produits/services: Canalisations d'eau 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA comprenant la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux d'eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réalisation ou renouvellement de postes de refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réalisation ou renouvellement d'ouvrage d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1 uniquement) détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-338875 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-338875

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 145-356196 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, Bât G et H

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 652783.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-338875

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de réseaux d'eau et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de bâtiment et TP de Baléone
Adresse postale: Zone industrielle de Baléone, lotissement Renucci, lieu dit Favone
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 658 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195281.36 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réalisation ou renouvellement de postes de refoulement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux de Corse
Adresse postale: Centre Castellani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299886.64 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de réalisation ou renouvellement d'ouvrage d'eau potable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157635.58 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date d'attribution: 7.1.2020. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Attribution des Accords-cadres (AC). Lot 1: le candidat dont l'offre...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 033-076801 (2020-02-13)