Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA comprenant la fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation ou renouvellement de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement de la CAPA
Ac19/020”
Produits/services: Canalisations d'eau📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA comprenant la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement des ouvrages de la CAPA comprenant la fourniture et pose de canalisation d'eau et d'assainissement, réalisation ou renouvellement de postes de refoulement et d'ouvrages d'eau potable.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux d'eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 1 est le suivant opération Lava (AEP — Appietto — extension du réseau d'eau potable Rd381 route du golfe de Lava). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 seront désignés attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans dans les conditions définies aux CCAP.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réalisation ou renouvellement de postes de refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 2 est le suivant/opération route de Bastia (EU — extension route de Bastia — poste de refoulement). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réalisation ou renouvellement d'ouvrage d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 3 est le suivant: opération Ribarotti (AEP — Sarrola — création d'une station de surpression lieu-dit Ribarotti). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— habilitation à intervenir sur des réseaux contenant de l'amiante sous-section 4 niveau encadrants techniques et opérateurs établis par des organismes indépendants,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1 uniquement) détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1 uniquement) détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.la forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Pour le lot 1: les marchés seront à prix unitaires. Pour les lots 2 et 3: les marchés seront à prix forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: par marché subséquent. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché subséquent, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, par marché subséquent. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les sous-critères d'attribution pour chacun des lots sont indiqués dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Espace Alban. Bâtiments G et H 18 rue Antoine Sollacaro 20000, Ajaccio.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac19/020
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de l'acte. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 138-338875 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-338875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 145-356196 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, Bât G et H
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de construction de stations de pompage📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 652783.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal. Le lot nº 1 sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 1 est le suivant opération Lava (AEP — Appietto — extension du réseau d'eau potable RD 381 route du golfe de Lava). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 seront désignés attributaires.
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Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal. Le lot nº 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 2 est le suivant/opération route de Bastia (EU — extension route de Bastia — poste de refoulement). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.
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Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal. Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet la sélection des titulaires de l'accord-cadre ainsi que la sélection, en simultané, du titulaire du premier marché subséquent. Le premier marché subséquent du lot 3 est le suivant: opération Ribarotti (AEP — Sarrola — création d'une station de surpression lieu-dit Ribarotti). Le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'accord-cadre sera attributaire de l'accord-cadre et se verra notifier le marché subséquent nº 1; les autres candidats dont les offres indicatives sont classées nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-338875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de réseaux d'eau et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de bâtiment et TP de Baléone
Adresse postale: Zone industrielle de Baléone, lotissement Renucci, lieu dit Favone
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 658 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Raffalli Travaux Publics
Adresse postale: Caldaniccia
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195281.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réalisation ou renouvellement de postes de refoulement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des eaux de Corse
Adresse postale: Centre Castellani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299886.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de réalisation ou renouvellement d'ouvrage d'eau potable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157635.58 💰
“Date d'attribution: 7.1.2020. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Attribution des Accords-cadres (AC). Lot 1: le candidat dont l'offre...”
Date d'attribution: 7.1.2020. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal. Attribution des Accords-cadres (AC). Lot 1: le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'AC sera attributaire de l'AC et se verra notifier le MS nº 1; les autres candidats classés nº 2 à nº 5 seront désignés attributaires de l'AC. Lots 2 et 3: le candidat dont l'offre indicative est classée nº 1 de l'AC sera attributaire de l'AC et se verra notifier le MS nº 1; les autres candidats classés nº 2, nº 3, seront désignés attributaires de l'AC. Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés à la DACP, située à la CAPA, espace Alban. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 033-076801 (2020-02-13)