Accord-cadre pour les transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme (8 lots)
Public: élèves ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.
Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du code des transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. À ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.
Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R. 412-2 I du code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs,...).
Les conditions d'exécution du service de transport sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires de chaque accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme (8...”
Titre
Accord-cadre pour les transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme (8 lots)
2019.057
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Public: élèves ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de...”
Brève description
Public: élèves ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.
Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du code des transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. À ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.
Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R. 412-2 I du code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs,...).
Les conditions d'exécution du service de transport sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires de chaque accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 596 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme” Titre
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3,4,5,6,7 et 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du département de la Somme avec la continuité possible sur les départements limitrophes.”
Description du marché:
“La procédure d'appel d'offres est décomposée en 8 lots géographiques distincts. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs...”
Description du marché
La procédure d'appel d'offres est décomposée en 8 lots géographiques distincts. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Chaque accord-cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum, ni maximum. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, chaque accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des co-attributaires.
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 596 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale court à compter de la date de notification de l'accord-cadre (prévue pour fin juin 2019) jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020...”
Description des renouvellements
La période initiale court à compter de la date de notification de l'accord-cadre (prévue pour fin juin 2019) jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020 conformément au calendrier scolaire officiel. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, à savoir la fin officielle de l'année scolaire 2022-2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
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Informations complémentaires:
“Estimation du montant des prestations pour les 8 lots de l'accord-cadre: 1 649 000 EUR HT par an, soit 6 596 000 EUR HT pour la durée totale. Les conditions...”
Informations complémentaires
Estimation du montant des prestations pour les 8 lots de l'accord-cadre: 1 649 000 EUR HT par an, soit 6 596 000 EUR HT pour la durée totale. Les conditions d'exécution du service de transport sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes, non actualisable, non révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes, non actualisable, non révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est estimée à 1 an et 36 mois.
Intitulé des 8 lots séparés donnant lieu aux 8 accord-cadres...”
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est estimée à 1 an et 36 mois.
Intitulé des 8 lots séparés donnant lieu aux 8 accord-cadres multi-attributaires et estimations de chaque lot sur la durée totale:
— lot 1: communes des cantons de Rue et d'abbeville 1 (dont Abbeville): 916 000 EUR HT,
— lot 2: communes des cantons de Friville-Escarbotin, Gamaches et Abbeville 2 (sauf Abbeville): 1 016 000 EUR HT,
— lot 3: communes des cantons de Doullens et Flixecourt: 920 000 EUR HT,
— lot 4: communes des cantons de Poix de Picardie, d'Ailly-sur-Somme et la commune d'Amiens: 1 436 000 EUR HT,
— lot 5: communes des cantons de Albert, Corbie, Amiens 2, Amiens 3 et Amiens 4 — sauf commune d'Amiens: 884 000 EUR HT,
— lot 6: communes des cantons de Ailly-sur-Noye, Amiens 5, Amiens 6 et Amiens 7 — sauf commune d'Amiens: 548 000 EUR HT,
— lot 7: communes des cantons de Péronne et Ham: 532 000 EUR HT,
— lot 8: communes des cantons de Moreuil et Roye: 344 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation 2019.057.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu-dit, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu-dit, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 .7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen; accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire lieu-dit, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-178502 (2019-04-12)