Accord-cadre pour les prestations de nettoyage mécanique des chaussées, des terre-pleins et des quais du domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour les prestations de nettoyage mécanique des chaussées, des terre-pleins et des quais du domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ramery proprete

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-02	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17ANI015
Brève description:

Accord-cadre pour les prestations de nettoyage mécanique des chaussées, des terre-pleins et des quais du domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505- 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uxPm-yZlOq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209735
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale, soit 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage mécanique, à l'aide d'une balayeuse hydrostatique, des chaussées, des quais et des terre-pleins du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article

R. 2322-12 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale, soit 6 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations du destinataire, ou, à défaut, la déclaration de l'opérateur économique, indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat.

Chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix seront révisables annuellement suivant la formule qui sera définie au CCAP de l'accord-cadre.

Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uxPm-yZlOq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2686 — route des Dragages — BP 46534
Point de contact: Mme Hélène Level
Téléphone: +33 328287681 📞
Courrier électronique: hlevel@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 087-209735 (2019-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: port 2505- 2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401508
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209735
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 6 ans avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour sa durée totale. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables. Accord-cadre notifié le 2.8.2019. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 Dunkerque Cedex 1 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réponse aux demandes de prestations urgentes
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Ramery Propreté
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ramery.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2019/S 163-401508 (2019-08-21)

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