Accord-cadre pour les prestations d'entretien des arbres de la commune de Cagnes-sur-Mer

Ville de Cagnes-sur-Mer

Accord-cadre pour les prestations d'entretien des arbres de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:

Accord-cadre pour les prestations d'entretien des arbres de la commune de Cagnes-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460038
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'élagage et d'abattage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'élagage et d'abattage:

— minimum quadriennal: 400 000 EUR HT,

— maximum quadriennal: 1 600 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de traitements biologiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de traitements biologiques:

— minimum quadriennal 40 000 EUR HT,

— maximum quadriennal 160 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: Il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;

2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères de sélection des candidatures pour le lot 1:

— détention de l'agrément délivré par le service régional de protection des végétaux pour travailler sur platanes en zone contaminée par le Cératocystis platani (chancre coloré),

— détention d'une ou plusieurs attestations de suivi d'une formation de lutte contre le charançon rouge du palmier et habilitation du Service régional de l'alimentation (SRAL) (arrêté du 20.7.2010),

— détention d'un ou plusieurs certificat individuel d'application de produits phytosanitaires («Certiphyto») et agrément de l'entreprise délivré par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF),

— détention de la qualification E 141: entreprise ayant une spécialisation en élagage ou références équivalentes,

— détention de la qualification H 221: élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA ou références équivalentes,

— détention de la qualification H 121: habilitation de travaux sur chaussées bidirectionnelles et voies urbaines ou références équivalentes,

— détention de l'habilitation AIPR (Autorisation intervention à proximité des réseaux) encadrant et opérateur.

Critères de sélection des candidatures pour le lot 2:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: contrats ST
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.

Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.

Délais de recours:

— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 189-460038 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390523
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460038
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'élagage et d''abattage
Brève description:

Prestations d'élagage et d'abattage.

Prestations de traitements biologiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: France Élagage
Commune postale: Drap
Pays: France 🇫🇷
Nom: Selvi Élagage
Commune postale: Nice
Nom: C Élagage
Commune postale: Vence
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Fance Élagage
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), BD Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;

— Recours contentieux: l'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 BD Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;

— Délais de recours:

—— Dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.

—— Dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «société Tropic travaux signalisation»);

— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);

— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 160-390523 (2020-08-14)

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