Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations d'entretien des arbres de la commune de Cagnes-sur-Mer”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations d'entretien des arbres de la commune de Cagnes-sur-Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'élagage et d'abattage:
— minimum quadriennal: 400 000 EUR HT,
— maximum quadriennal: 1 600 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Memoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitements biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché:
“Prestations de traitements biologiques:
— minimum quadriennal 40 000 EUR HT,
— maximum quadriennal 160 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: Il peut...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: Il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères de sélection des candidatures pour le lot 1:
— détention de l'agrément délivré par le service régional de protection des végétaux pour travailler sur platanes en zone contaminée par le Cératocystis platani (chancre coloré),
— détention d'une ou plusieurs attestations de suivi d'une formation de lutte contre le charançon rouge du palmier et habilitation du Service régional de l'alimentation (SRAL) (arrêté du 20.7.2010),
— détention d'un ou plusieurs certificat individuel d'application de produits phytosanitaires («Certiphyto») et agrément de l'entreprise délivré par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF),
— détention de la qualification E 141: entreprise ayant une spécialisation en élagage ou références équivalentes,
— détention de la qualification H 221: élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA ou références équivalentes,
— détention de la qualification H 121: habilitation de travaux sur chaussées bidirectionnelles et voies urbaines ou références équivalentes,
— détention de l'habilitation AIPR (Autorisation intervention à proximité des réseaux) encadrant et opérateur.
Critères de sélection des candidatures pour le lot 2:
— détention d'un ou plusieurs certificat individuel d'application de produits phytosanitaires («Certiphyto») et agrément de l'entreprise délivré par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
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Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190.
Recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831.
Délais de recours:
— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»),
— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 189-460038 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage et d''abattage
Description
Description du marché: Prestations d'élagage et d'abattage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Prestations de traitements biologiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: France Élagage
Commune postale: Drap
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Selvi Élagage
Commune postale: Nice
Nom: C Élagage
Commune postale: Vence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de traitements biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Fance Élagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), BD Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
— Recours contentieux: l'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 BD Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;
— Délais de recours:
—— Dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat.
—— Dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «société Tropic travaux signalisation»);
— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 160-390523 (2020-08-14)