Accord-cadre pour le transport d'œuvres empruntées par la BNF dans le cadre de la présentation d'expositions organisées par la direction de la diffusion culturelle
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes de cet accord et des marchés subséquents relatifs à la réalisation de prestations de transport d'œuvres empruntées par la bibliothèque nationale de France dans le cadre de la présentation d'expositions organisées par la direction de la diffusion culturelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le transport d'œuvres empruntées par la BNF dans le cadre de la présentation d'expositions organisées par la direction de la diffusion...”
Titre
Accord-cadre pour le transport d'œuvres empruntées par la BNF dans le cadre de la présentation d'expositions organisées par la direction de la diffusion culturelle
2019-1827
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes de cet accord et des marchés subséquents relatifs à la réalisation de prestations de transport d'œuvres empruntées par la bibliothèque nationale de France dans le cadre de la présentation d'expositions organisées par la direction de la diffusion culturelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site François Mitterrand.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes de cet accord et des marchés subséquents relatifs à la réalisation de prestations de transport d'œuvres...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes de cet accord et des marchés subséquents relatifs à la réalisation de prestations de transport d'œuvres empruntées par la bibliothèque nationale de France dans le cadre de la présentation d'expositions organisées par la direction de la diffusion culturelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
00:00 📅
“Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 224-549676 (2019-11-15)