La présente consultation, concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum, multi-attributaires avec remise en compétition à survenance de besoins pour le domaine de la conception graphique, les systèmes d'identité et leurs déclinaisons associées.
À titre indicatif, le démarrage des prestations débutera en novembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le domaine de la conception graphique, les systèmes d'identité et leurs déclinaisons associés
DHA_2019VAL14228”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation, concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum, multi-attributaires avec...”
Brève description
La présente consultation, concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum, multi-attributaires avec remise en compétition à survenance de besoins pour le domaine de la conception graphique, les systèmes d'identité et leurs déclinaisons associées.
À titre indicatif, le démarrage des prestations débutera en novembre 2019.
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— création graphique: création, adaptation d’un visuel à de multiples supports de communication,
— design graphique (print et numérique), infographie,
— branding: création, mise à jour de charte graphique, conception de systèmes d’identité,
— etc.
Les supports sont multiples et comprennent:
— les imprimés (affiche, dépliant, brochure, annonce presse, papeterie, etc.),
— produits numériques et interactifs (site web, bannière, animatique, vidéo, apps mobile, etc.)
— matériels de promotion (totem, kakémono, panneau, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“24 mois fermes reconductibles deux (2) fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP...”
Description des options
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA: F14 (Conseil et étude en organisation, transformation)
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des...”
Informations complémentaires
CTA: F14 (Conseil et étude en organisation, transformation)
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre décrit au(x) point(s) 2.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Important: la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité disponible après avoir manifesté son intérêt sur le...”
Important: la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité disponible après avoir manifesté son intérêt sur le portail BravoSolution sans modifications ni réserves à remettre au plus tard le 24.5.2019. Faute de transmission de celui-ci dans le délai imparti, la candidature sera rejetée.
A) Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2) et III.1.3) pourra être rejetée;
B) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html -
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Sélectionne la consultation DHA_2019VAL14228, candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
C) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention CS à l’adresse suivante: RATP/Département Val-Béatrice Roche-Bruyn-Lac LC81 — Bureau C8528-54, quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 093-225856 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Personne de contact: Agnès Le Boydre
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaires avec...”
Brève description
La présente consultation, concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaires avec remise en compétition à survenance de besoins pour le domaine de la conception graphique, les systèmes d'identité et leurs déclinaisons associées.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en région Île-de-France.
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— création graphique: création, adaptation d’un visuel à de multiples supports de...”
Description du marché
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— création graphique: création, adaptation d’un visuel à de multiples supports de communication;
— design graphique (print et numérique), infographie;
— branding: création, mise à jour de charte graphique, conception de systèmes d’identité;
— etc.
Les supports sont multiples et comprennent:
— les imprimés (affiche, dépliant, brochure, annonce presse, papeterie, etc.);
— produits numériques et interactifs (site web, bannière, animatique, vidéo, apps mobile, etc.);
— matériels de promotion (totem, kakémono, panneau, etc.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA: F14 (conseil et étude en organisation, transformation).
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des...”
Informations complémentaires
CTA: F14 (conseil et étude en organisation, transformation).
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-225856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL200087
Titre:
“Accord-cadre relatif à la création de concepts graphiques et visuels avec une déclinaison associée”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CBA Paris
Commune postale: 92300 Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: VAL200086
3️⃣
Numéro de contrat: VAL200085
Nom et adresse du contractant
Nom: Luciole
Commune postale: Paris
“F14 — Création et exécution (rédaction, traduction, identité visuelle ou sonore ...)” Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 098-235780 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaires avec...”
Brève description
La présente consultation, concerne la mise en place d’un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec montant maximal, multi-attributaires avec remise en compétition à survenance de besoins pour le domaine de la conception graphique, les systèmes d'identité et leurs déclinaisons associées.
À titre indicatif, le démarrage des prestations débutera en novembre 2019.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Datagif
Code postal: 75011
Code postal: 75002
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 115-280364 (2020-06-12)