Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour le lot 1. Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord est TP canalisations

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19cas004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326261760 📞
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509118
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées inférieurs ou égaux à 250 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées supérieurs à 250 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

—— carte professionnelle délivrée par la FNTP ou équivalent,

—— 5143 réseau gravitaire en milieu urbain,

—— 5143 réseau gravitaire en milieu urbain avec présence de nappe ,

—— 2321 travaux de terrassement courant en milieux urbain ,

—— 114 ouvrages en maçonnerie,

—— 7311 forages horizontal fonçage par poussage,

— démarche qualité de type Iso 9001.2000

— label canalisateur réseaux d'assainissement délivré par «canalisateurs de France» ou équivalent,

— certification amiante SS3 et SS4,

— système de management environnementale (ISO 14001) ou équivalent,

— 7317 pose avec terrassement par aspiration,

— 7641 localisation d'ouvrages par détection avec fouilles,

— 7642 localisation d'ouvrages pat détection sans fouille,

— 7643 géoréférencement d'ouvrages.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation pourra comporter au stade des marchés subséquents du lot 2 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 209-509118 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082049
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509118
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord-cadre nº 20202000000003 est un accord-cadre à bons de commande sans mini sans maxi, le montant indique est estimatif. L'accord-cadre nº 20202000000004 est un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (Nord Est TP Canalisations — Eiffage/TPA — SADE. Ils sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées inférieurs ou égaux à 250 m.
Brève description:

Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées…

… inférieurs ou égaux à 250 m.

… supérieurs à 250 m.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Nord Est TP Canalisations
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51013
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 511611.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre nº 20202000000003 est un accord-cadre à bons de commande sans mini sans maxi, le montant indique est estimatif.

L'accord-cadre nº 20202000000004 est un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (Nord Est TP Canalisations — Eiffage/TPA — SADE. Ils sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 035-082049 (2020-02-17)

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