Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour le lot 1. Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement
19cas004”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour le lot 1. Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour le lot 1. Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) pour le lot 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées inférieurs ou égaux à 250 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées supérieurs à 250 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
—— carte professionnelle délivrée par la FNTP ou équivalent,
—— 5143 réseau gravitaire en milieu urbain,
—— 5143 réseau gravitaire en milieu urbain avec présence de nappe ,
—— 2321 travaux de terrassement courant en milieux urbain ,
—— 114 ouvrages en maçonnerie,
—— 7311 forages horizontal fonçage par poussage,
— démarche qualité de type Iso 9001.2000
— label canalisateur réseaux d'assainissement délivré par «canalisateurs de France» ou équivalent,
— certification amiante SS3 et SS4,
— système de management environnementale (ISO 14001) ou équivalent,
— 7317 pose avec terrassement par aspiration,
— 7641 localisation d'ouvrages par détection avec fouilles,
— 7642 localisation d'ouvrages pat détection sans fouille,
— 7643 géoréférencement d'ouvrages.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation pourra comporter au stade des marchés subséquents du lot 2 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation pourra comporter au stade des marchés subséquents du lot 2 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 209-509118 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées inférieurs ou égaux à 250 m.” Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées inférieurs ou égaux à 250 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement ou d'extension de collecteurs d'eaux usées supérieurs à 250 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202000000003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250 m
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Est TP Canalisations
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51013
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511611.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20202000000004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure à 250 m
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
“L'accord-cadre nº 20202000000003 est un accord-cadre à bons de commande sans mini sans maxi, le montant indique est estimatif.
L'accord-cadre nº...”
L'accord-cadre nº 20202000000003 est un accord-cadre à bons de commande sans mini sans maxi, le montant indique est estimatif.
L'accord-cadre nº 20202000000004 est un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (Nord Est TP Canalisations — Eiffage/TPA — SADE. Ils sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 035-082049 (2020-02-17)