Accord-cadre pour la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique

Société de livraison ouvrages olympiques

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ares Services (cotraitant)
• Bouvelot TP (cotraitant)
• Eiffage Démolition (mandataire)
• IDF Démolition (cotraitant)
• IDF Environnement (cotraitant)
• Occamat (cotraitant)
• Premys — agence Brunel (cotraitant)
• Premys — agence Genier-Deforge IDF (mandataire)
• Prodemo (mandataire)
• Redebat (cotraitant)
• Snadec Environnement (cotraitant)
• Sobaten (cotraitant)

Qui ?

• Société de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 1900036
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 11 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353853&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353853&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-446930
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à une estimation des travaux sur la durée maximale de validité de l'accord-cadre soit sur 6 années. Les quantités estimatives prévisionnelles pour toute la durée de l'accord-cadre (soit les 6 années) sont mentionnées dans le Détail des quantités estimées (DQE). L'accord-cadre est multi-attributaires. 3 candidats maximums seront retenus en tant que titulaires. Le mode de dévolution des bons de commandes est décrit dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique. Dont les prestations sont définies au CCTP. Cette prestation s'intègre dans une volonté globale de gestion des ressources, une grande part de ce projet est de réemployer au maximum ou à minima de valoriser l'ensemble des ressources et éléments issus de la déconstruction des bâtiments situés sur l'emprise du futur village.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 2 fois pour 24 mois sans que la durée maximale n'excède 72 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres de la Solideo.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, le maître d'ouvrage ne pouvant accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international, la durée totale de l'accord-cadre est de 72 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 834 553 729 00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353853&orgAcronyme=h6b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353853&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Source: OJS 2019/S 184-446930 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201900081/82/83
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Londres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604883
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-446930
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. La dévolution des bons de commande est dite «En cascade». Les montants indiqués sont estimatifs et sur la durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Prodemo (mandataire)
Adresse postale: 137/139, av. de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Nom: IDF Démolition (cotraitant)
Adresse postale: 14 rue Voie d'Igny
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Nom: Sobaten (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue Baudin
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Eisenach, Kreisfreie Stadt 🏙️
Nom: Occamat (cotraitant)
Adresse postale: Noyant-la-Gravoyère — Misengrain
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Valeur totale du marché: 8 584 348 EUR 💰
Nom: Premys — agence Genier-Deforge IDF (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Nom: Premys — agence Brunel (cotraitant)
Adresse postale: 87 av. du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulles
Code postal: 95926
Nom: Redebat (cotraitant)
Adresse postale: 154 allée des Érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Nom: Ares Services (cotraitant)
Adresse postale: 14 rue Lesault
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Valeur totale du marché: 8 973 996 EUR 💰
Nom: Eiffage Démolition (mandataire)
Adresse postale: 3/7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Nom: IDF Environnement (cotraitant)
Adresse postale: 10/16 avenue du Colonel Rol Tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Nom: Snadec Environnement (cotraitant)
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06801
Nom: Bouvelot TP (cotraitant)
Adresse postale: 23/41 allée d'Athènes
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Valeur totale du marché: 7 777 571 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Source: OJS 2019/S 246-604883 (2019-12-18)

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