Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique
1900036”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique. Dont les prestations sont définies au CCTP. Cette prestation s'intègre dans une volonté globale de gestion des ressources, une grande part de ce projet est de réemployer au maximum ou à minima de valoriser l'ensemble des ressources et éléments issus de la déconstruction des bâtiments situés sur l'emprise du futur village.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 2 fois pour 24 mois sans que...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification reconductible tacitement 2 fois pour 24 mois sans que la durée maximale n'excède 72 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres de la Solideo.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, le maître d'ouvrage ne pouvant accepter un changement de prestataire avant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, le maître d'ouvrage ne pouvant accepter un changement de prestataire avant l'échéance de cet évènement international, la durée totale de l'accord-cadre est de 72 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
14:00 📅
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués dans le présent avis...”
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent à une estimation des travaux sur la durée maximale de validité de l'accord-cadre soit sur 6 années. Les quantités estimatives prévisionnelles pour toute la durée de l'accord-cadre (soit les 6 années) sont mentionnées dans le Détail des quantités estimées (DQE). L'accord-cadre est multi-attributaires. 3 candidats maximums seront retenus en tant que titulaires. Le mode de dévolution des bons de commandes est décrit dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours sont les suivantes:
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 184-446930 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Londres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique
201900081/82/83”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique
201900081/82/83
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de déconstruction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique. Dont les prestations sont définies au CCTP. Cette prestation s'intègre dans une volonté globale de gestion des ressources, une grande part de ce projet est de réemployer au maximum ou à minima de valoriser l'ensemble des ressources et éléments issus de la déconstruction des bâtiments situés sur l?emprise du futur village.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-446930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-00081
Titre:
“Travaux de construction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique (Titulaire nº 1)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Prodemo (mandataire)
Adresse postale: 137/139, av. de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: IDF Démolition (cotraitant)
Adresse postale: 14 rue Voie d'Igny
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Nom: Sobaten (cotraitant)
Adresse postale: 11 rue Baudin
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Eisenach, Kreisfreie Stadt 🏙️
Nom: Occamat (cotraitant)
Adresse postale: Noyant-la-Gravoyère — Misengrain
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 584 348 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-00082
Titre:
“Travaux de construction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique (Titulaire nº 2)” Nom et adresse du contractant
Nom: Premys — agence Genier-Deforge IDF (mandataire)
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Nom: Premys — agence Brunel (cotraitant)
Adresse postale: 87 av. du Bois de la Pie
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulles
Code postal: 95926
Nom: Redebat (cotraitant)
Adresse postale: 154 allée des Érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Nom: Ares Services (cotraitant)
Adresse postale: 14 rue Lesault
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 973 996 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-00083
Titre:
“Travaux de construction et de réemploi des bâtiments et ouvrages de la ZAC village olympique et paralympique (Titulaire nº 3)” Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Démolition (mandataire)
Adresse postale: 3/7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Nom: IDF Environnement (cotraitant)
Adresse postale: 10/16 avenue du Colonel Rol Tanguy
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Nom: Snadec Environnement (cotraitant)
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06801
Nom: Bouvelot TP (cotraitant)
Adresse postale: 23/41 allée d'Athènes
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 777 571 💰
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. La dévolution des bons de commande est dite «En cascade». Les montants...”
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. La dévolution des bons de commande est dite «En cascade». Les montants indiqués sont estimatifs et sur la durée totale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Source: OJS 2019/S 246-604883 (2019-12-18)