Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'assainissement

CAMVS

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Limousine
• SADE
• SADE - Compagnie générale de travaux d'hydraulique
• TP Goulard
• Urbaine de travaux

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2019env10ac
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604676
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux d'assainissement traditionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec 3 attributaires sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux de réhabilitation, conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Travaux d'assainissement sans tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement. Ces prestations correspondent à des travaux dits sans tranchée. Il peut inclure des travaux d'assainissement dit traditionnels indissociables de travaux de réhabilitation.

Intitulé du lot: Travaux d'entretien des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux d'entretien courant et de réparation des réseaux d'assainissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2019/S 246-604676 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine

Valeur totale du marché: 21364061.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-lés-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143049
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-604676
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents lot 2: il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents lot 3: il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Chaque lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec…

… trois attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux de réhabilitation, conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot

… un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement. Ces prestations correspondent à des travaux dits sans tranchée. Il peut inclure des travaux d'assainissement dit traditionnels indissociables de travaux de réhabilitation

… un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux d'entretien courant et de réparation des réseaux d'assainissement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: la Limousine
Adresse postale: 76 Rue Viollet Le Duc
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 104 896 EUR 💰
Nom: sade
Adresse postale: 56, rue Hussenet
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 457 105 EUR 💰
Nom: urbaine De Travaux
Adresse postale: 2 Avenue Du General De Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4081303.43 EUR 💰
Nom: sade - compagnie Generale De Travaux D'Hydraulique
Adresse postale: bp 593
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 189 510 EUR 💰
Nom: tp Goulard
Adresse postale: 92 Rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Valeur totale du marché: 5 531 247 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative. Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)

Source: OJS 2020/S 060-143049 (2020-03-23)

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