Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'assainissement
2019env10ac
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement traditionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec 3 attributaires sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux de...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec 3 attributaires sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux de réhabilitation, conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux de...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement. Ces prestations correspondent à des travaux dits sans tranchée. Il peut inclure des travaux d'assainissement dit traditionnels indissociables de travaux de réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimal ni montant maximal. Il a pour objet les travaux d'entretien courant et de réparation des réseaux d'assainissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— référé précontractuel : à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 246-604676 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Commune postale: Dammarie-lés-Lys Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de travaux d'assainissement
2019env10ac
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Melun Val de Seine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21364061.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux de...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec trois attributaires sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux de réhabilitation, conception et/ou la réalisation d'ouvrages d'assainissement. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot. Ces prestations correspondent à des travaux dits traditionnels. Il exclut tous types de travaux d'assainissement dit sans tranchée faisant l'objet d'un second lot
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux de...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement. Ces prestations correspondent à des travaux dits sans tranchée. Il peut inclure des travaux d'assainissement dit traditionnels indissociables de travaux de réhabilitation
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux...”
Description du marché
Le présent lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Il a pour objet les travaux d'entretien courant et de réparation des réseaux d'assainissement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-604676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'assainissement traditionnels
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: la Limousine
Adresse postale: 76 Rue Viollet Le Duc
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 104 896 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sade
Adresse postale: 56, rue Hussenet
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 457 105 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: urbaine De Travaux
Adresse postale: 2 Avenue Du General De Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4081303.43 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'assainissement sans tranchée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sade - compagnie Generale De Travaux D'Hydraulique
Adresse postale: bp 593
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 189 510 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'entretien des réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tp Goulard
Adresse postale: 92 Rue Gambetta
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 531 247 💰
“Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents lot 2: il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents lot...”
Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents lot 2: il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents lot 3: il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois. Chaque lot est conclu sans montant minimum ni montant maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative. Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)
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Source: OJS 2020/S 060-143049 (2020-03-23)