La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du public (ERP) et Installations ouvertes au public (IOP) — ville de Saint-Denis — réunion.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont décrites au techniques particulières:
— Diagnostic (DIAG),
— études d'avant-projet (APS/APD),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— visa des études d'exécution (VISA),
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission OPC n'est pas comprise dans la présente mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à des marchés subséquents, sans montant mini ni montant maxi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Avis de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des ERP et IOP
1906060120-Ah”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du...”
Brève description
La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du public (ERP) et Installations ouvertes au public (IOP) — ville de Saint-Denis — réunion.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont décrites au techniques particulières:
— Diagnostic (DIAG),
— études d'avant-projet (APS/APD),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— visa des études d'exécution (VISA),
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission OPC n'est pas comprise dans la présente mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à des marchés subséquents, sans montant mini ni montant maxi
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Le découpage géographique est détaillé en annexe de l'AE-CCP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de cente-ville — Montagne — petite Île/Bas de la Rivière et Camelias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs de Bellepierre — le Brule — Saint-François — Montgaillard — source et La Providence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Moufia — Bois de Nefles — Bretagne — Domenjod et Prima
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Sainte-Clotilde — Vauban — Bouvet et Champ Fleury
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires;soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
1) Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel — l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;
2) Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP; aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire. Les habilitations requises pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état définies à l'article R. 621-28 du code du patrimoine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétence obligatoire du mandataire: le mandataire doit être architecte inscrit à l'ordre des architectes sous peine de rejet de la candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Modalités de retrait et de dépôt des documents:uniquement sur la plate-forme achats de la Commune:http://www.saintdenis.re/Marchespublics.html
La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
2) Capacité économique et financière du soumissionnaire;
3) Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
L'accord-cadre est financé en partie sur le budget propre de la commune et en partie par le programme d'investissement structurant FEI (Fonds exceptionnel d'investissement).
Le paiement étant effectué au début de chaque période, aucune avance n'est prévue.
Le paiement suivant les règles du code de la commande dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises.
Le plan de sous-traitance doit être présenté de la manière suivante: pour les marchés supérieurs à 500 000 EUR HT, en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion). À cet effet, le candidat peut renseigner le dossier de candidature simplifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 129-316733 (2019-07-04)
Informations complémentaires (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du...”
Brève description
La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du public (ERP) et Installations ouvertes au public (IOP) — ville de Saint-Denis — Réunion. Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont décrites au techniques particulières:
— diagnostic (Diag),
— études d'Avant-projet (APS/APD),
— études de projet (Pro),
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— visa des études d'exécution (VISA),
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission OPC n'est pas comprise dans la présente mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des marchés subséquents, sans montant mini ni montant maxi.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 129-316733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-19 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Texte
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires;soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
1) Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel — l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;
2) Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP; aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire. Les habilitations requises pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état définies à l'article R. 621-28 du code du patrimoine.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Texte
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires; soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2):
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes: pour le candidat individuel — l'identification du candidat (forme SARL), les coordonnées, l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire, l'identification des cotraitants, les coordonnées de chaque cotraitant, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), la désignation du mandataire;
2) une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP; aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): l'architecte mandataire devra présenter au minimum 1 référence dans chacun des domaines suivants:
— mise en accessibilité d'un ERP existant de catégorie minimale 3 de type R,
— mise en accessibilité d'un ERP existant de catégorie minimale 3 de type X.
“La règle d'attribution est la suivante: l'attribution se fera par ordre numérique croissant des lots. Dans le cas où l'application de cette règle...”
La règle d'attribution est la suivante: l'attribution se fera par ordre numérique croissant des lots. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot: le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, nonobstant la restriction d'attribution décrite ci-dessus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 137-338347 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du...”
Brève description
La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du public (ERP) et Installations ouvertes au public (IOP) — ville de Saint Denis — Réunion. Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont décrites au techniques particulières:
— Diagnostic (DIAG),
— études d'avant-projet (APS/APD),
— études de projet (PRO),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— visa des études d'exécution (VISA),
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission OPC n'est pas comprise dans la présente mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des marchés subséquents, sans montant mini ni montant maxi.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“(…)«Le paiement étant effectué au début de chaque période, aucune avance n'est prévue».” Nouvelle valeur
Texte:
“(…)«Une avance est prévue dans les conditions définis au CCP-AE de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents inférieurs à 500 000 EUR HT, aucune caution...”
Texte
(…)«Une avance est prévue dans les conditions définis au CCP-AE de l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents inférieurs à 500 000 EUR HT, aucune caution n'est demandée».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 153-378248 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du...”
Brève description
La consultation porte sur la mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée des Établissements recevant du public (ERP) et Installations ouvertes au public (IOP) — ville de Saint Denis — Réunion.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont décrites au techniques particulières:
— diagnostic (DIAG),
— études d'Avant-projet (APS/APD),
— études de Projet (PRO),
— Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— Visa des études d'exécution (VISA),
— Direction de l'exécution des travaux (DET),
— Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
La mission OPC n'est pas comprise dans la présente mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des marchés subséquents, sans montant mini ni montant maxi.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Cente-Ville — montagne — petite Île/Bas de La Rivière et Camélias
Titre:
“Secteurs de Bellepierre — Le Brûlé — Saint François — Montgaillard — source et La Providence”
Titre: Secteurs de Moufia — bois De Nèfles — Bretagne — Domenjod et Prima
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur du Chaudron
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs de Cente-Ville — montagne — petite Île/bas de la Rivière et Camélias
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Secteurs de Bellepierre — Le Brûlé — Saint-François — Montgaillard — source et La Providence”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteurs de Moufia — bois de Nèfles — Bretagne — Domenjod et Prima
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteurs de Sainte-Clotilde — Vauban — Bouvet et Champ Fleury
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2019/S 194-472241 (2019-10-03)