Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés pour le personnel

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon les modalités des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: CCAS de Valenciennes — caisse des écoles de Valenciennes
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Le critère «prix des prestations» pondéré à 30 % sera apprécié au regard:
— bordereau des prix unitaires (annexe nº 3 de l'a.e.) (40 %)
—— 40 % pour le % de frais de gestion,
—— 15 % pour les frais de livraison,
—— 25 % pour le coût d'émission de la carte,
—— 20 % pour le coût d'émission d'une carte perdue ou volée,
— devis quantitatif et estimatif (non contractuel) (montant total du devis) (60 %);
2) Le critère «Valeur technique» pondéré à 70 % sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique au regard:
Garanties sur la qualité des prestations fournies (20 %):
— moyens humains dédiés,
— modalités de suivi des commandes et du service commande en ligne proposé (une présentation du logiciel de gestion des titres restaurant permettant d'évaluer la fonctionnalité et l'ergonomie de celui-ci),
— maquette de titres personnalisés (carte), spécifique à la ville, au CCAS et à la Caisse des écoles,
— sécurité du titre restaurant,
— durée de validité de la carte titre restaurant,
— modalités de suivi qualitatif et administratif de l'exécution des prestations (service client…),
— conditionnement des colis,
— mode d'envoi sécurisé des titres restaurants,
— modalité de gestion et de remboursement des titres perdus ou volés,
— modalités de gestion des non conformités.
Services et avantages proposés (20 %):
— le nombre, la typologie (restauration traditionnelle et rapide/ commerce de proximité/distribution alimentaire) et la liste des commerçants acceptant les titres restaurants sur Valenciennes et dans le département du Nord acceptant les cartes de titres-restaurant,
— modalité de reprise des titres non utilisés ou périmés,
— services et avantages annexes associés au dispositif.
Prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations (20 %):
— moyens mis en œuvre pour prendre en compte les préoccupations relatives au développement durable et au respect de l'environnement pour le titre dématérialisé (recyclage des cartes…). Le candidat joindra des modalités de preuve: certificats ou attestations à joindre.
Délais (20 %):
— le délai de prise en compte de changement de valeur faciale, ou vis-à-vis de tout autre changement concernant l'émission et/ou la livraison de titres restaurant,
— délais maximum de livraison.
Procédure liée au titre dématérialisé (20 %):
— accompagnement des parties prenantes: réunions, formations, supports de communications, assistance,
— déploiement de la carte: créations des comptes, créations des comptes pour les agents dépourvus d'une boîte mail professionnelle, validité de la carte, activation de la carte, services liés à l'utilisation de la carte.
Les opérateurs économiques sont informés que la ville de Valenciennes procédera à l'audition de tous les candidats classés afin d'obtenir une présentation de leur offre.
L'audition se déroulera le vendredi 18.10.2019.
Le candidat sera informé par courrier de l'heure à laquelle il sera auditionné.
L'audition sera menée dans des conditions permettant de garantir une stricte égalité entre les candidats.
À l'issue l'audition, le candidat n'est pas autorisé à remettre une nouvelle offre sauf dans le cas d'erreurs purement matérielles.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr