Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants (gazole, gazole non routier et SP95) à la station avitailleur de Saint-Jean-de-Losne
Communauté de communes rives de Saône
Accord-cadre (avec marchés subséquents) pour la fourniture et la livraison de carburants (gazole, gazole non routier et SP95) à la station avitailleur de Saint-Jean-de-Losne. Marché à compter du 15.5.2019. Durée 1 an reconductible 3 fois maximum. Quantités estimatives Gazole 190 000 l/an, GNA 30 000 l/an, SP95 5 000 l/an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
| 2019-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: CCRS19CARB
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesdesaone.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@rivesdesaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/entreprise.accueilentreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/entreprise.accueilentreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Date de début: 2019-05-15 📅
Date de fin: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069212
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 995 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation 190 000 l/an.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois 1 an maximum.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation 30 000 l/an.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sans plomb 95
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité estimative 5 000 l/an.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/entreprise.accueilentreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 031-069212 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: CCRS19CARB
Brève description:
Accord-cadre (avec marchés subséquents) pour la fourniture et la livraison de carburants (gazole, gazole non routier et SP95) à la station avitailleur de Saint-Jean-de-Losne. Marché à compter du 15.5.2019. Durée 1 an reconductible 3 fois maximum. Quantités estimatives Gazole 190 000 l/an, GNA 30 000 l/an, SP95 5 000 l/an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesdesaone.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@rivesdesaone.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/entreprise.accueilentreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/entreprise.accueilentreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Date de début: 2019-05-15 📅
Date de fin: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069212
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 995 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation 190 000 l/an.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois 1 an maximum.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation 30 000 l/an.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sans plomb 95
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité estimative 5 000 l/an.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/entreprise.accueilentreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 031-069212 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel — BP 67
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398061
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069212
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Piretti Énergies
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 5 rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 886 160 EUR 💰
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Sellières
Code postal: 39230
Valeur totale du marché: 84 480 EUR 💰
23 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 162-398061 (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec marchés subséquents, multi-attributaire. Marché à compter du 15.5.19 durée 1 an reconductible 3 fois maximum. Quantités estimatives gazole 190 000 L/an, GNR 30000l/an, SP95 5000 L/an.
Valeur totale du marché: 994 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel — BP 67
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398061
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069212
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de gazole.
Fourniture et livraison de gazole non routier.
Fourniture et livraison de sans plomb 95.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Piretti Énergies
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 5 rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 886 160 EUR 💰
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Sellières
Code postal: 39230
Valeur totale du marché: 84 480 EUR 💰
23 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2019/S 162-398061 (2019-08-21)
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