Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants (gazole, gazole non routier et SP95) à la station avitailleur de Saint-Jean-de-Losne

Communauté de communes rives de Saône

Accord-cadre (avec marchés subséquents) pour la fourniture et la livraison de carburants (gazole, gazole non routier et SP95) à la station avitailleur de Saint-Jean-de-Losne. Marché à compter du 15.5.2019. Durée 1 an reconductible 3 fois maximum. Quantités estimatives Gazole 190 000 l/an, GNA 30 000 l/an, SP95 5 000 l/an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel, BP 67
Commune postale: Seurre
Code postal: 21250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@rivesdesaone.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rivesdesaone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/entreprise.accueilentreprise 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr/entreprise.accueilentreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de carburants (gazole, gazole non routier et SP95) à la station avitailleur de Saint-Jean-de-Losne CCRS19CARB”
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“Accord-cadre (avec marchés subséquents) pour la fourniture et la livraison de carburants (gazole, gazole non routier et SP95) à la station avitailleur de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 995 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21.
Description du marché: Estimation 190 000 l/an.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-15 📅
Date de fin: 2020-05-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an maximum.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation 30 000 l/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Description du marché: Quantité estimative 5 000 l/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 031-069212 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg Saint-Michel — BP 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec marchés subséquents, multi-attributaire. Marché à compter du 15.5.19 durée 1 an reconductible 3 fois maximum. Quantités estimatives gazole...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 994 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole.
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier.
Description du marché: Fourniture et livraison de sans plomb 95.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069212

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de gazole
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Piretti Énergies
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CPE Énergies
Adresse postale: 5 rue Colbert
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886 160 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de GNR
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: zone artisanale
Commune postale: Sellières
Code postal: 39230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 480 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de SP 95
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 900 💰
Source: OJS 2019/S 162-398061 (2019-08-21)