Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité

Commune de Condom

Les communes de Beaucaire sur Baïse, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Mansencôme, Roquepine, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze, la Communauté de communes de la Ténarèze, et le SIAEP de Condom-Caussens ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés. La commune de Condom est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF commerce Sud Ouest
• Total Direct Energie SA

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: https://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246611
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Dce téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr — réponse de manière dématérialisée obligatoire sur ce site. Pas d'obligation de signature électronique. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont le prix (70 %) et la valeur technique (30 %). Les variantes seront prises en considération au stade des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum avec sélection de 4 candidats. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 2 629 Mwh/an (146 points de livraison).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaires,

— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés,

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Nom du pouvoir adjudicateur: beaucaire sur Baïse
Adresse postale: village
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 32410
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale (Ccas) de Condom
Numéro d'enregistrement national: 26320102200062
Adresse postale: 38, rue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d'action sociale (Cias) de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté des Communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067
Nom du pouvoir adjudicateur: caussens
Commune postale: Caussens
Nom du pouvoir adjudicateur: lagardère
Numéro d'enregistrement national: 21320178300015
Commune postale: Lagardere
Code postal: 32310
Nom du pouvoir adjudicateur: larroque-Saint-Sernin
Numéro d'enregistrement national: 21 3201 965 000 18
Commune postale: Larroque-Saint-Sernin
Nom du pouvoir adjudicateur: roquepine
Commune postale: Roquepine
Nom du pouvoir adjudicateur: siaep de CONDOM-CAUSSENS
Numéro d'enregistrement national: 25320021600021
Adresse postale: 41 Grand Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: mansencôme
Numéro d'enregistrement national: 21320230200013
Commune postale: Mansencôme
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebeaucaire32@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr 🌏
: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: cias@condom.org 📧
Adresse Internet: http://www.cc-tenareze.fr/cias 🌏
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧
: mairie.caussens32@wanadoo.fr 📧
: commune.lagardere@orange.fr 📧
: mairie.larroquestsernin@wanadoo.fr 📧
: commune.roquepine@orange.fr 📧
: siaep.caussens32@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siaep-caussens.com 🌏
Courrier électronique: mairiedemansencome@orange.fr 📧
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2019/S 102-246611 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1363853.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412981
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246611
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les montants du marché public indiqués sont des montants estimatifs pour les 4 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque collectivité. Les prix unitaires du marché sont eux fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: EDF Commerce Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001 — WP
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr 📧
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1363853.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1450208.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaucaire sur Baïse
Adresse postale: Village
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom
Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze
Communauté des communes de la Ténarèze
Caussens
Lagardère
Commune postale: Lagardère
Nom du pouvoir adjudicateur: Larroque-Saint-Sernin
Roquepine
SIAEP de Condom-Caussens
Mansencôme

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,

— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent,

— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 169-412981 (2019-08-30)

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