Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité

Commune de Condom

Les communes de Beaucaire sur Baïse, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Mansencôme, Roquepine, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze, la Communauté de communes de la Ténarèze, et le SIAEP de Condom-Caussens ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés. La commune de Condom est le coordonnateur du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562282488 📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: https://www.condom.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.gers.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: beaucaire sur Baïse
Adresse postale: village
Commune postale: Beaucaire

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32410
Courrier électronique: mairiebeaucaire32@orange.fr 📧
URL: http://www.cc-tenareze.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale (Ccas) de Condom
Numéro d'enregistrement national: 26320102200062
Adresse postale: 38, rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.condom.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre intercommunal d'action sociale (Cias) de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cias@condom.org 📧
URL: http://www.cc-tenareze.fr/cias 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté des Communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caussens
Commune postale: Caussens

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.caussens32@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: lagardère
Numéro d'enregistrement national: 21320178300015
Commune postale: Lagardere

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32310
Courrier électronique: commune.lagardere@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: larroque-Saint-Sernin
Numéro d'enregistrement national: 21 3201 965 000 18
Commune postale: Larroque-Saint-Sernin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.larroquestsernin@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: roquepine
Commune postale: Roquepine

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commune.roquepine@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: siaep de CONDOM-CAUSSENS
Numéro d'enregistrement national: 25320021600021
Adresse postale: 41 Grand Rue

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: siaep.caussens32@orange.fr 📧
URL: http://www.siaep-caussens.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mansencôme
Numéro d'enregistrement national: 21320230200013
Commune postale: Mansencôme

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiedemansencome@orange.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité 2019-05
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Brève description:
“Les communes de Beaucaire sur Baïse, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Mansencôme, Roquepine, le Centre communal d'action sociale (CCAS)...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum avec sélection de 4 candidats. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires, — déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dce téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr — réponse de manière dématérialisée obligatoire sur ce site. Pas d'obligation de signature...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 102-246611 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Beaucaire sur Baïse
Adresse postale: Village
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Nom: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze
Nom: Communauté des communes de la Ténarèze
Nom: Caussens
Nom: Lagardère
Commune postale: Lagardère
Nom: Larroque-Saint-Sernin
Nom: Roquepine
Nom: SIAEP de Condom-Caussens
Nom: Mansencôme

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1363853.27
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1450208.20
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum avec sélection de 4 candidats. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246611

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Commerce Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001 — WP
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr 📧
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 305 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1363853.27 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 305 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1450208.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants du marché public indiqués sont des montants estimatifs pour les 4 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2019/S 169-412981 (2019-08-30)