Les communes de Beaucaire sur Baïse, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Mansencôme, Roquepine, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze, la Communauté de communes de la Ténarèze, et le SIAEP de Condom-Caussens ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés. La commune de Condom est le coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562282488📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.gers.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: beaucaire sur Baïse
Adresse postale: village
Commune postale: Beaucaire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale (Ccas) de Condom
Numéro d'enregistrement national: 26320102200062
Adresse postale: 38, rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre intercommunal d'action sociale (Cias) de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité
2019-05
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Les communes de Beaucaire sur Baïse, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Mansencôme, Roquepine, le Centre communal d'action sociale (CCAS)...”
Brève description
Les communes de Beaucaire sur Baïse, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Mansencôme, Roquepine, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze, la Communauté de communes de la Ténarèze, et le SIAEP de Condom-Caussens ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés. La commune de Condom est le coordonnateur du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum avec sélection de 4 candidats. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum avec sélection de 4 candidats. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 2 629 Mwh/an (146 points de livraison).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires,
— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le chiffre d'affaires,
— déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés,
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
15:00 📅
“Dce téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr — réponse de manière dématérialisée obligatoire sur ce site. Pas d'obligation de signature...”
Dce téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr — réponse de manière dématérialisée obligatoire sur ce site. Pas d'obligation de signature électronique. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont le prix (70 %) et la valeur technique (30 %). Les variantes seront prises en considération au stade des marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 102-246611 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Beaucaire sur Baïse
Adresse postale: Village
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Nom: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze
Nom: Communauté des communes de la Ténarèze
Nom: Caussens
Nom: Lagardère
Commune postale: Lagardère
Nom: Larroque-Saint-Sernin
Nom: Roquepine
Nom: SIAEP de Condom-Caussens
Nom: Mansencôme
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1363853.27
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1450208.20
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum avec sélection de 4 candidats. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum ni maximum avec sélection de 4 candidats. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 2629 Mwh/an (146 points de livraison). La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90 %
Prix (pondération): 10 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF Commerce Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001 — WP
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr📧
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 305 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1363853.27 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 305 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1450208.20 💰
“Les montants du marché public indiqués sont des montants estimatifs pour les 4 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque...”
Les montants du marché public indiqués sont des montants estimatifs pour les 4 années du marché. Ce marché évolue au gré des consommations de chaque collectivité. Les prix unitaires du marché sont eux fermes.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent,
— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2019/S 169-412981 (2019-08-30)