Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide sur le territoire communautaire

Communauté de communes rives de Saône

Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide sur le territoire communautaire. Durée: 4 an maxi. 2 lots:
— lot 1: repas périscolaires/extrascolaires 52 000 repas/an,
— lot 2: repas destinés au portage à domicile 14 000 repas/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: CCRS19REPAS
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide sur le territoire communautaire. Durée: 4 an maxi. 2 lots: — lot 1: repas périscolaires/extrascolaires 52 000 repas/an, — lot 2: repas destinés au portage à domicile 14 000 repas/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Rives de Saône
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre
Contact
Adresse Internet: http://www.rivesdesaone.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@rivesdesaone.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281904
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le dossier complet de la consultation est disponible sur le profil acheteur: www.e-bourgogne.fr, en sélectionnant «Vous êtes une entreprise — salle des marchés — référence: Ccrs19repas».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide sur le territoire communautaire. Durée: 4 an maxi. 2 lots:
— lot 1: repas périscolaires/extrascolaires 52 000 repas/an,
— lot 2: repas destinés au portage à domicile 14 000 repas/an.
Valeur totale estimée: 770 869 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants des accueils périscolaires et extrascolaires du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description: 52000 repas par an, à livrer sur différents sites
Valeur estimée hors TVA: 448 014 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum.
Description des options:
Option 1: animation annuelle sur tous les sites.
Option 2: mise à disposition de contenant sur tous les sites pour la récupération du pain non consommé et sa quantification.
Option 3: mise à disposition sur tous les sites d'une table de tri.
Intitulé du lot: Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage des repas à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description: 14 000 repas/an + 2 000 compléments à livrer sur un site unique.
Valeur estimée hors TVA: 261 279 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 répartis selon RC
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 115-281904 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de repas en liaison froide sur le territoire communautaire — 1 an à compter du 1.9.2019 renouvelable 3 fois 1 an maximum.
Valeur totale du marché: 793 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398205
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-281904
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide pour les enfants des accueils périscolaires et extrascolaires du territoire — 52 000 repas par an.
Description des options: 1 animation par an et par site (9 sites).
Brève description:
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage des repas à domicile. 14 000 repas complets + 2 000 compléments par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité produits, adaptation menus, qualité préparation, politique réduction emballages déchets, modalités commandes
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité produits, adaptation menus, qualité préparations, politique réduction emballages et déchets, modalités commandes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 530 700 EUR 💰
262 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 162-398205 (2019-08-21)
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