Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de carburants en vrac
19C0001
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de carburants en vrac.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Accord-cadre pour la fourniture de carburants en vrac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à marchés subséquents avec une quantité minimum fixée à 3 300 000 EUR/l et une quantité maximum fixée à 5 500 000 l.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuel...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC1 et DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Selon le classement final jusqu'à 4 candidats maximum pourront être désignés attributaires pour la durée totale de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est multi-attributaire. Selon le classement final jusqu'à 4 candidats maximum pourront être désignés attributaires pour la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis (CE, 4.4.2014, nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 135-331708 (2019-07-12)