Accord-cadre pour l’organisation et la gestion de la formation TTVS (Technologies et techniques des véhicules spatiaux)

Centre national d'études spatiales

Organisation, gestion et suivi des formations TTVS, divisé en 3 activités techniques:
1) organisation/gestion de l’événement TTVS;
2) gestion et maintenance du site internet TTVS;
3) support aux intervenants et captation des cours (audio/films).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3X Consultants
• Médialliance

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: ORADAJARSB2019-10134034
Brève description:

Organisation, gestion et suivi des formations TTVS, divisé en 3 activités techniques: 1) organisation/gestion de l’événement TTVS; 2) gestion et maintenance du site internet TTVS; 3) support aux intervenants et captation des cours (audio/films).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: ludivine.piona@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287438
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à l'article R. 2142-A du CCP fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et desfinances.http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — s'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'arrêté du 29.3.2016 auquel le CNES est soumis, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr Sous-traitance: rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. Groupement d'entreprises: un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2) membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: — il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire, — il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations, — il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: —— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou, —— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou, —— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement, — chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupements.

Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à l'article R. 2142-A du CCP fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et desfinances.http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — s'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'arrêté du 29.3.2016 auquel le CNES est soumis, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr

Sous-traitance: rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Groupement d'entreprises: un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

—— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,

—— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,

—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,

— chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus.

Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation, gestion et suivi des formations TTVS, divisé en 3 activités techniques:

1) organisation/gestion de l’événement TTVS;

2) gestion et maintenance du site internet TTVS;

3) support aux intervenants et captation des cours (audio/films).

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

La formation TTVS (Techniques et technologies des véhicules spatiaux) expose l’ensemble des techniques et des technologies qui concourent à la constitution et au fonctionnement des véhicules spatiaux. Elle décline les caractéristiques et les contraintes de conception spécifiques à la technologie spatiale et décrit les techniques et les technologies des sous‐systèmes et des équipements embarqués. Cette formation s’adresse plus particulièrement aux ingénieurs débutants mais aussi aux ingénieurs confirmés qui souhaitent élargir l’éventail de leurs connaissances pour acquérir une vision technique plus globale. Cette formation se tient à Toulouse, une fois par an, sur 2 fois 5 jours (2 semaines disjointes), en général en octobre/novembre. Elle est ouverte aux agents du CNES et à des personnes extérieures travaillant dans l’industrie, laboratoires, agences spatiales..., ainsi qu’à des étudiants. Une centaine de personnes participent chaque année à cette formation qui est assurée par plus de 80 intervenants. Le site internet TTVS (bilingue français/anglais) permet de communiquer autour de cette formation et de s’y inscrire. Ce site permet également d’accéder aux supports livresques pour les participants. Il contient également un outil permettant de gérer des quiz (QCM) lors des sessions de formation.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature:

1) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006;

3) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 modifiée.

Situation économique et financière:

La partie administrative comprendra les informations suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les outils logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— descriptions des fournitures.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) compétences techniques:

— métiers, savoir-faire, positionnement, pérennité de l'activité et turn-over,

— son expérience dans l'organisation, coordination d'événement de formation liées aux thématiques présentées à ce titre, le candidat fournit la liste précise des références professionnelles récentes (5 dernières années) relatives aux prestations identifiées en précisant pour chacune d'elles les prestations effectivement réalisées, les moyens mis en place, les montages industriels éventuels, le client concerné. Le candidat fournira les données correspondantes sous forme de notes descriptives, précises et concises de ses tâches;

2) montage industriel: la pertinence et la solidité du montage industriel (répartition et complémentarité des savoir faire, engagements réciproques, modalités de fonctionnement...);

3) méthode de travail, moyens et logistique dont le candidat dispose ou qu'il envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations;

4) certifications (ISO, etc.) obtenues;

5) adhésion à l’objectif, capacité de l’atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. De même, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— 1 candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— 2 membre de plusieurs groupements.

La forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Centre national d'études spatiales — Centre spatial de Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service DAJ/AR/SB ludivine.piona@cnes.fr et DSO/DA/PTI alain.budowski@cnes.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-traitance: rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Groupement d'entreprises: un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

—— si le mandataire est habilité à signer…

… l'offre seule, ou,

… la candidature et l'offre, ou,

—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,

— chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus.

Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 117-287438 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Oraganisation, gestion et suivi des formations TTVS, divisé en 3 activités techniques: 1) organisation/gestion de l’événement TTVS, 2) gestion et maintenance du site internet TTVS, 3) support aux intervenants et captation des cours (audio /films).

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-572314
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287438
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à l'article R. 2142-A du CCP fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande.Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I. 1) le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'arrêté du 29.3.2016 auquel le CNES est soumis, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr. Sous-traitance Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. Groupement d'entreprises Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1º candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; 2º membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: — il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire, — il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations, — il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: —— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule,ou —— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou —— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. — chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à l'article R. 2142-A du CCP fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande.Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.

1) le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'arrêté du 29.3.2016 auquel le CNES est soumis, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.

Sous-traitance

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Groupement d'entreprises

Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1º candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2º membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

—— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule,ou

—— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou

—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

— chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus.

Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Oraganisation, gestion et suivi des formations TTVS, divisé en 3 activités techniques:

1) organisation/gestion de l’événement TTVS,

2) gestion et maintenance du site internet TTVS,

3) support aux intervenants et captation des cours (audio /films).

La formation TTVS (Techniques et technologies des véhicules spatiaux) expose l’ensemble des techniques et des technologies qui concourent à la constitution et au fonctionnement des véhicules spatiaux. Elle décline les caractéristiques et les contraintes de conception spécifiques à la technologie spatiale et décrit les techniques et les technologies des sous‐systèmes et des équipements embarqués. Cette formation s’adresse plus particulièrement aux ingénieurs débutants mais aussi aux ingénieurs confirmés qui souhaitent élargir l’éventail de leurs connaissances pour acquérir une vision technique plus globale.Cette formation se tient à Toulouse, une fois par an, sur 2 fois 5 jours (2 semaines disjointes), en général en octobre/novembre. Elle est ouverte aux agents du CNES et à des personnes extérieures travaillant dans l’industrie, laboratoires, agences spatiales..., ainsi qu’à des étudiants. Une centaine de personnes participent chaque année à cette formation qui est assurée par plus de 80 intervenants. Le site internet TTVS (bilingue français/anglais) permet de communiquer autour de cette formation et de s’y inscrire. Ce site permet également d’accéder aux supports livresques pour les participants. Il contient également un outil permettant de gérer des quiz (QCM) lors des sessions de formation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Critère organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Critère administratif financier et contractuel
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: 3X Consultants
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Médialliance
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.

1) le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'arrêté du 29.3.2016 auquel le CNES est soumis, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit:http://www.legifrance.gouv.fr.

Sous-traitance

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Groupement d'entreprises

Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1º candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2º membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

—— si le mandataire est habilité à signer…

… l'offre seule,ou

… la candidature et l'offre, ou

—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Source: OJS 2019/S 233-572314 (2019-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services relatifs à la gestion (6)

Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction (3)