Accord-cadre pour l'adressage, la mise sous plis et le colisage relatif aux éventuels scrutins de 2019 et 2020

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Accord-cadre pour l'adressage, la mise sous plis et le colisage relatif aux éventuels scrutins de 2019 et 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-26 Avis de marché
2019-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 2 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559982341 📞
Courrier électronique: pref-elections@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420608&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420608&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'adressage, la mise sous plis et le colisage relatif aux éventuels scrutins de 2019 et 2020 2019-MSP-PREF64”
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'adressage, la mise sous plis et le colisage relatif aux éventuels scrutins de 2019 et 2020.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour l'adressage, la mise sous plis et le colisage relatif aux éventuels scrutins de 2019 et 2020.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction sur 2021.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — Villa Nolibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 063-146622 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité et de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution”
Critère de coût (nom):
“Moyens humains (dont la qualification de l'équipe d'encadrement) mis en œuvre pour garantir les délais et la conformité de l'exécution”
Critère de coût (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146622

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour l'adressage, la mise sous pli et le colisage relatifs aux éventuels scrutins de 2019 et 2020 (hors élections municipales)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Koba
Adresse postale: 19 rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://www.koba.com/koba-logistique 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 176-429191 (2019-09-09)