Accord-cadre pour des prestations de nettoyage de locaux — 6 lots. La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, conclu dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Communauté urbaine de Dunkerque. Il est à noter que la réponse à un lot implique de répondre à l'accord-cadre et le cas échéant en fonction des lots, à l'ensemble des marchés subséquents mis en consultation. L'absence de réponse à un marché subséquent rendra l'offre sur le lot irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Avis de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR)
Adresse postale: Halle aux Sucres 9003, route du Quai Freycinet 3
Commune postale: Dunkerque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59140
Courrier électronique: agur@agur-dunkerque.org📧
URL: http://www.agur-dunkerque.org/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de nettoyage de locaux — 6 lots
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre pour des prestations de nettoyage de locaux — 6 lots. La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum,...”
Brève description
Accord-cadre pour des prestations de nettoyage de locaux — 6 lots. La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, conclu dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Communauté urbaine de Dunkerque. Il est à noter que la réponse à un lot implique de répondre à l'accord-cadre et le cas échéant en fonction des lots, à l'ensemble des marchés subséquents mis en consultation. L'absence de réponse à un marché subséquent rendra l'offre sur le lot irrégulière.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux administratifs, écoles, locaux techniques, lieux culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Il s'agit du nettoyage de bâtiments administratifs, d'écoles, d'ateliers techniques ou de structures culturelles recevant du public. Les prestations font...”
Description du marché
Il s'agit du nettoyage de bâtiments administratifs, d'écoles, d'ateliers techniques ou de structures culturelles recevant du public. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Coût jugé au regard de la somme du détail estimatif destiné au jugement des offres des marchés subséquents 1 et 2”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courte durée: événementiels, logements, REE (remise en état)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations courtes de moins de 1 mois, qui concernent le nettoyage de locaux mobiles le temps d'un événementiel, de logements lors des sorties...”
Description du marché
Il s'agit de prestations courtes de moins de 1 mois, qui concernent le nettoyage de locaux mobiles le temps d'un événementiel, de logements lors des sorties de location ou de remises en état (REE) lors de fin de chantiers ou de rénovations. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Coût jugé au regard de la somme du détail estimatif destiné au jugement des offres du marché subséquent 1”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux réservé au secteur du handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de nettoyage de locaux administratifs ou d'ateliers réservé au secteur du handicap. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés...”
Description du marché
Il s'agit de nettoyage de locaux administratifs ou d'ateliers réservé au secteur du handicap. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
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Informations complémentaires:
“Il est à noter que dans le cadre de ce lot, il est demandé en termes de capacité de fournir les éléments suivants: la convention triennale d'objectifs,...”
Informations complémentaires
Il est à noter que dans le cadre de ce lot, il est demandé en termes de capacité de fournir les éléments suivants: la convention triennale d'objectifs, l'arrêté relatif au statut d'ESAT et/ou EA, l'agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salles de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de nettoyage de divers lieux accueillant des activités sportives. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en...”
Description du marché
Il s'agit de nettoyage de divers lieux accueillant des activités sportives. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“coût jugé au regard de la somme du détail estimatif destiné au jugement des offres du scénario salle de sport Denvers”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit de nettoyage spécifique des piscines. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1...”
Description du marché
Il s'agit de nettoyage spécifique des piscines. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Coût jugé au regard de la somme du détail estimatif destiné au jugement des offres du scénario piscine municipale de Bourbourg”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres intérieures et/ou extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Il s'agit de nettoyage des vitres au-delà de la hauteur d'homme pour les bâtiments. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en...”
Description du marché
Il s'agit de nettoyage des vitres au-delà de la hauteur d'homme pour les bâtiments. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Coût jugé au regard de la somme du détail estimatif destiné au jugement des offres du scénario vitrerie de la Halle aux Sucres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement n 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Visite des lieux obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 6, organisée à partir du vendredi 6 septembre jusqu'au jeudi 12.9.2019, de 9:00 à 17:00 (voir le règlement de la consultation). Le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots 1 et 6. le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation. Le lot 3 est réservé au secteur du handicap. Les membres du groupement de commandes sont la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur), la commune de Bourbourg, la commune de Bray-Dunes, la commune de Grand-Fort-Philippe, la commune de Téteghem-Coudekerque-Village, l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 155-383000 (2019-08-09)