Accord-cadre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Syage

La présente consultation concerne la passation d'un Accord-cadre (AC) destiné à régir les termes de marchés ultérieurs (ci-après dénommés marchés subséquents) à passer pour des «opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales» pour le compte du SYAGE (Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Eerres). Cet AC portera principalement sur 2 types de travaux:
— des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers,
— des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou manchettes.
L'AC est conclu pour une période ferme de 4 ans avec les montants suivants montant minimum: 10 000 000 EUR HT/12 000 000 EUR (TTC), montant maximum: 60 000 000 EUR HT/72 000 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-29	Avis de marché
2020-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 19tsya03
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un Accord-cadre (AC) destiné à régir les termes de marchés ultérieurs (ci-après dénommés marchés subséquents) à passer pour des «opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales» pour le compte du SYAGE (Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Eerres). Cet AC portera principalement sur 2 types de travaux: — des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers, — des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou manchettes. L'AC est conclu pour une période ferme de 4 ans avec les montants suivants montant minimum: 10 000 000 EUR HT/12 000 000 EUR (TTC), montant maximum: 60 000 000 EUR HT/72 000 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514889
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La majorité des prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre le seront au titre des compétences assainissement et gestion des eaux pluviales du SYAGE, qui ne concernent qu'une partie du territoire du SYAGE, soit 18 communes situées en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94). — 10 dans le département de l'Essonne (91): Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres. — 8 dans le département du Val-de-Marne (94): Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges. L'accord-cadre est lancé pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification. Durant cette période, le pouvoir adjudicateur mettra en concurrence les opérateurs attributaires de l'accord-cadre (ci-après dénommés titulaires) en vue de conclure des marchés répondant aux besoins en travaux. Il n'est pas prévu de visite sur site obligatoire pour la procédure d'accord-cadre. L'accord-cadre a vocation à être conclu avec 8 opérateurs économiques. Si le nombre d'offres reçues n'est pas suffisant ou en cas d'offres anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens du code de la commande publique, ce chiffre sera ramené au nombre d'offres reçues et jugées recevables. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SYAGE: https://www.marches-publics.info — Les dossiers d'offre et de candidature remis doivent contenir les pièces listées à l'article 5 du RC. Les candidatures et les offres seront jugées dans les conditions de l'article 7 du RC. Les modalités de mises en concurrence des marchés subséquents sont précisés dans le RC. Merci de lire attentivement le Règlement de la consultation (RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers,

— des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou manchettes.

L'AC est conclu pour une période ferme de 4 ans avec les montants suivants montant minimum: 10 000 000 EUR HT/12 000 000 EUR (TTC), montant maximum: 60 000 000 EUR HT/72 000 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le candidat devra disposer à minima des compétences suivantes:

—— hydraulique urbaine/assainissement,

—— techniques de réhabilitation des réseaux,

—— électromécanique, automatismes, télégestion,

—— génie-civil,

—— intégration paysagère et gestion environnementale.

Les compétences suivantes seront un plus:

—— hydrogéologie,

—— géotechnique,

—— pédologie,

—— génie écologique,

—— vrd pour techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales qualifications amiantes, espaces confinés, accréditation AIPR, habilitations électriques sont requises (voir RC pour les modalités de preuve).

Le candidat devra présenter notamment:

— parc véhicules et engins de travaux publics et matériel disponibles sur les sites identifiés par l'entreprise comme intéressant le présent marché,

— moyens de communication (téléphones portables, courriel, fax…),

— matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, traceurs, appareils photos numériques…),

— logiciels informatiques adaptés et compatibles avec ceux du SYAGE (décrits dans le CCAP),

— équipements de sécurité,

— tous les équipements techniques, matériel, outillage… permettant d'assurer les études préalables à l'exécution, la réalisation des travaux et l'autocontrôle des prestations réalisées (avec précision d'une appartenance en propre ou de location), pour la réalisation de marchés de même nature que ceux envisagés dans l'accord-cadre; le cas échéant, le candidat devra préciser les modalités de location les éléments fournis par le candidat devront justifier de moyens matériels suffisants pour chaque nature de travaux proposés par l'accord-cadre. Il est en particulier demandé de distinguer les éléments relatifs:

— aux travaux en tranchées,

— aux travaux sans tranchées,

— au génie civil,

— à l'électromécanique,

— aux travaux paysagers.

Le caractère suffisant sera apprécié au vu du dossier du candidat qui devra tenir compte de la nature et du volume des chantiers compris dans cet accord-cadre. Aussi, le candidat devra faire la preuve au stade de sa candidature que les moyens de sa société ou du groupement auquel il appartient sont suffisants pour satisfaire à ces exigences.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, soit en fin d'année 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2019/S 211-514889 (2019-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre(AC) destiné à régir les termes de marchés ultérieurs dénommés marchés subséquents à passer pour des «opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales» pour le compte du SYAGE (Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres). Cet AC portera principalement sur deux types de travaux: —— des travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers; —— des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou manchettes.

Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17, rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-223606
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-514889
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans avec les montants suivants: — montant minimum: 10 000 000 EUR HT/12 000 000 EUR TTC; — montant maximun: 60 000 000 EUR HT/72 000 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— des travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou manchettes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: GPT solidaire SAT/Terideal-Segex
Adresse postale: 9 rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Nom: GPT solidaire SRT/Alpha TP
Adresse postale: 65, route de Brunoy
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480
Pays: Essonne 🏙️
Nom: GPT conjoint Valentin environnement et TP/Sogea IDF
Adresse postale: Chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Société Eiffage génie civil réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Nom: GPT solidaire France travaux/EHTP
Adresse postale: 13, bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Nom: Société HP BTP
Adresse postale: 665, rue des Vœux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Nom: GPT conjoint Parenge/Sade travaux spéciaux
Adresse postale: 7, avenue Léon Harmel — lieu-dit Zaidi
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans avec les montants suivants: — montant minimum: 10 000 000 EUR HT/12 000 000 EUR TTC;

— montant maximun: 60 000 000 EUR HT/72 000 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex.

Source: OJS 2020/S 094-223606 (2020-05-12)

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