La présente consultation porte sur des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le contenu et l'étendue des missions qui seront confiées suite à la conclusion de marchés subséquents, sont définis au CCTP de l'accord-cadre; étant précisé que chaque marché subséquent pourra notamment préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre sans que cela engendre de modifications substantielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu
DAF_2019_000002”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le contenu et l'étendue des missions qui seront confiées suite à la conclusion de marchés subséquents, sont définis au CCTP de l'accord-cadre; étant précisé que chaque marché subséquent pourra notamment préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre sans que cela engendre de modifications substantielles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: Délégation Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas...”
Description du marché
L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le lot nº 1 porte sur le périmètre suivant: «Délégation Grand Est», dont le périmètre est défini en annexe nº 3 au CCTP: «Cartographie des stations France Bleu en régions».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Il est par suite reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Il est par suite reconductible expressément 2 fois par périodes d'une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Délégation Nord-Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas...”
Description du marché
L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le lot nº 2 porte sur le périmètre suivant: «Délégation Nord-Normandie», dont le périmètre est défini en annexe nº 3 au CCTP: «Cartographie des stations France Bleu en régions».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: Délégation Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas...”
Description du marché
L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le lot nº 3 porte sur le périmètre suivant: «Délégation Grand Ouest», dont le périmètre est défini en annexe nº 3 au CCTP: «Cartographie des stations France Bleu en régions».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: Délégation Grand Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas...”
Description du marché
L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le lot nº 4 porte sur le périmètre suivant: «Délégation Grand Centre», dont le périmètre est défini en annexe nº 3 au CCTP: «Cartographie des stations France Bleu en régions».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: Délégation Grand Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas...”
Description du marché
L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le lot nº 5 porte sur le périmètre suivant: «Délégation Sud-Ouest», dont le périmètre est défini en annexe nº 3 au CCTP: «Cartographie des stations France Bleu en régions».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: Délégation Rhône Alpes-Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas...”
Description du marché
L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le lot nº 6 porte sur le périmètre suivant: «Délégation Rhône Alpes-Bourgogne», dont le périmètre est défini en annexe nº 3 au CCTP: «Cartographie des stations France Bleu en régions».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: Délégation Sud Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas...”
Description du marché
L'accord-cadre a objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation. Le lot nº 7 porte sur le périmètre suivant: «Délégation Sud Méditerranée», dont le périmètre est défini en annexe nº 3 au CCTP: «Cartographie des stations France Bleu en régions».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour chaque lot, les candidats présentent dans un 1 temps un dossier de candidature contenant l'ensemble des documents exigés au titre de la candidature....”
Pour chaque lot, les candidats présentent dans un 1 temps un dossier de candidature contenant l'ensemble des documents exigés au titre de la candidature. les détails des éléments demandés au titre des capacités pour la phase candidature, sont indiqués dans le règlement de consultation. Si le pouvoir adjudicateur constate que le dossier ne contient pas l'ensemble des renseignements et pièces relatifs à la candidature, il pourra demander au candidat concerné de compléter sa candidature. Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et/ou ne produit pas les pièces exigées, et/ou ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes pour exécuter les prestations concernées, sa candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé. La sélection des candidatures clôture la 1 phase de la consultation. Pour chaque lot, les candidats justifiant des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles suffisantes eu égard à l'objet du marché, seront admis à présenter une offre et recevront une invitation à soumissionner. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec, au minimum, les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Dans ce cas, la négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 73 du décret nº 2016-360, elle ne pourra pas porter sur les critères d'attribution. Les négociations pourront être organisées en phase successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus économiquement avantageuses, en application des critères d'analyse des offres définis dans le règlement de consultation et communiqués dans le DCE. Toutefois, pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation. Les modalités de réponse et de sélection sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou à tous les lots. Toutefois il est porté à la connaissance des candidats qu' en application des dispositions des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot; étant précisé que dans l'hypothèse où, suite à l'analyse des offres et à l'application des critères de jugement des offres, un même opérateur serait classé 1 sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot qu'il aura spécifiquement et expressément indiqué, et ce dès la remise de son dossier de candidature, comme étant le lot qu'il souhaite se voir attribuer. En outre, le candidat devra procéder à un classement de ses souhaits dès lors qu'il candidate sur 3 lots a minima. Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, avant la remise de leur offre, les soumissionnaires agrées devront obligatoirement effectuer une visite. Cette visite obligatoire et collective sera à réaliser sur un des sites du lot concerné, choisi comme représentant au mieux les différents sites de Radio France qui feront l'objet des prestations objet du marché. Les modalités encadrant le déroulement des visites seront fixées dans les invitations à soumissionner. Pour chaque lot, les soumissionnaires n'ayant pas effectué la visite exigée, verront leur offre considérée comme étant irrégulière et donc non-conforme au sens de l'article 59 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires (2019-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de...”
Brève description
La présente consultation porte sur des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement, en régions, de stations France Bleu, en ce y compris, le cas échéant une station FIP, un service technique régional ou une délégation.
Le contenu et l'étendue des missions qui seront confiées suite à la conclusion de marchés subséquents, sont définis au CCTP de l'accord-cadre; étant précisé que chaque marché subséquent pourra notamment préciser les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre sans que cela engendre de modifications substantielles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 043-099002 (2019-02-27)