Accord-cadre plan de rénovation de logements plan 3 000

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation de travaux en tout corps d’état dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la SIDR (société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires annexé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2019-057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-546063
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Nombre d'attributaires: 12.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Nord et est (de St-Benoit à St-Denis y compris la plaine des Palmistes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de travaux en tout corps d’État dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’ 1 an.

En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 1 mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 12.
Intitulé du lot: Ouest et sud (de la possession à St-Philippe y compris le Tampon)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 10.
Intitulé du lot: Marché réservé (toute l’île)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière: Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant:

— le montant,

— la date,

— le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux,

— des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants,

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation objet du présent marché,

— cas des sociétés nouvellement créées (de 1 année d’existence): l’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

La SIDR autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux en tout corps d’État (plomberie, étanchéité pièces humides, revêtements durs et souples, électricité...). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc),

— attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section 4 du code de travail (amiante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Le marché réservé concerne uniquement le lot 3 à des structures d’insertion par l’activité économique telles que précisées dans l’article L. 5132-4 du code du travail.

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 223-546063 (2019-11-15)

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