La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation de travaux en tout corps d’état dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la SIDR (société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires annexé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Avis de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre plan de rénovation de logements plan 3 000
2019-057
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation de travaux en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les lettres de commandes pour la réalisation de travaux en tout corps d’état dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la SIDR (société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires annexé.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord et est (de St-Benoit à St-Denis y compris la plaine des Palmistes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Réalisation de travaux en tout corps d’État dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la SIDR (Société immobilière de la...”
Description du marché
Réalisation de travaux en tout corps d’État dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) sur divers groupes d’habitations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite 3 fois, par période d’ 1 an.
En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 1 mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
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Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 12.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest et sud (de la possession à St-Philippe y compris le Tampon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 10.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé (toute l’île)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Nombre d'attributaires: 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant:
— le montant,
— la date,
— le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux,
— des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants,
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation objet du présent marché,
— cas des sociétés nouvellement créées (de 1 année d’existence): l’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
La SIDR autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux en tout corps d’État (plomberie, étanchéité pièces humides, revêtements durs et souples, électricité...). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc),
— attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section 4 du code de travail (amiante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Le marché réservé concerne uniquement le lot 3 à des structures d’insertion par l’activité économique telles que précisées dans l’article L. 5132-4 du code...”
Le marché réservé concerne uniquement le lot 3 à des structures d’insertion par l’activité économique telles que précisées dans l’article L. 5132-4 du code du travail.
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 223-546063 (2019-11-15)