Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéo-codages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéo-codages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire.
Le présent accord-cadre vise notamment à:
— maintenir et faire développer par le titulaire l'ensemble des interfaces informatiques nécessaires pour assurer la fluidité et la traçabilité des flux d'information avec les systèmes tiers, en amont de la numérisation, et en aval,
— assurer les prestations de numérisation et de vidéo-codage nécessaires au système d'information liés aux permis de conduire, et ce, dans la continuité et sans rupture de qualité de service par rapport au dispositif en place et opérationnel,
— archiver de façon totalement sécurisée les dossiers de demandes de permis de conduire transmis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 24 mois avec 2 possibilités de périodes de reconduction de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier de sa qualité pour recevoir des commandes de l'agence nationale des titres sécurisés et de ses capacités au regard de l'objet de l'accord-cadre, le candidat constitue et transmet un «dossier candidature» composé impérativement des documents visés ci-après. Le caractère incomplet du dossier de candidature entraîne l'élimination de la candidature.les candidats complètent les formulaires DC1 «lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants» et DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité de l'accord-cadre, conformément à l'article 45.iii du décret nº 2016-360. L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. Un opérateur économique ne pourra pas être à la fois soumissionnaire individuel et mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le 1.2.2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlon-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 026-057970 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 156545076📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéocodages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéocodages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéocodages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéocodages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0262
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéocodages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de numérisations, vidéocodages et d'archivages nécessaires au système d'information relatif aux permis de conduire
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Numen Services
Adresse postale: 12 route du Saint-Laurent — CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.numen.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 195-472308 (2020-10-02)