Accord-cadre nº 2019-02 relatif à l'exécution des lignes du Semnoz en hiver pour le compte de la SIBRA

SIBRA

Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski)à destination de la station du Semnoz.
Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Bassin Annecien

Qui ?

• SIBRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski)à destination de la station du Semnoz. Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438877
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski)à destination de la station du Semnoz.

Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.

Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du Semnoz.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L. 2312-27 du code du travail,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Exploitants en transports collectifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annecy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 180-438877 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du Semnoz. Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.

Valeur totale du marché: 678 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031552
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438877
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Transdev Bassin Annecien
Adresse postale: 10 rue de la Césière
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 678 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 015-031552 (2020-01-15)

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