Accord-cadre nº 2019-02 relatif à l'exécution des lignes du Semnoz en hiver pour le compte de la SIBRA

SIBRA

Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski)à destination de la station du Semnoz.
Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Commune postale: Annecy
Code postal: 74003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450100404 📞
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Fax: +33 450100419 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 2019-02 relatif à l'exécution des lignes du Semnoz en hiver pour le compte de la SIBRA”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski)à destination de la station du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Exploitants en transports collectifs.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 180-438877 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678 000 💰
Description
Description du marché:
“Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438877

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Bassin Annecien
Adresse postale: 10 rue de la Césière
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 000 💰
Source: OJS 2020/S 015-031552 (2020-01-15)
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