Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski)à destination de la station du Semnoz.
Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 2019-02 relatif à l'exécution des lignes du Semnoz en hiver pour le compte de la SIBRA”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski)à destination de la station du...”
Brève description
Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski)à destination de la station du Semnoz.
Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du...”
Description du marché
Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du Semnoz.
Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible une fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L. 2312-27 du code du travail,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Exploitants en transports collectifs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 180-438877 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du...”
Brève description
Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du Semnoz. Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678 000 💰
Description
Description du marché:
“Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du...”
Description du marché
Lignes de transports collectifs réalisées avec des cars permettant la prise en charge d'équipements de ski (soute à ski) à destination de la station du Semnoz. Une ligne desservant les communes de Cran-Gevrier, Seynod, Vieugy et Quintal et l'autre le versant Est d'Annecy en passant par Vignières, Gare Annecy et Les Puisots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438877
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Bassin Annecien
Adresse postale: 10 rue de la Césière
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 678 000 💰
Source: OJS 2020/S 015-031552 (2020-01-15)