Accord-cadre nº 19088-s-ac-bc de prestations d'élagages, de taille, d'abattage et de grignotage de souches sur les sites franciliens du MNHN

Museum national d'histoire naturelle

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des prestations d'élagage, de taille, d'abattage et de grignotage de souches sur le site du Jardin des Plantes (y compris Ménagerie) et de l'îlot Poliveau, du parc zoologique de Paris, de l'arboretum de Chevreloup, et du site de Brunoy du Muséum national d'histoire naturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Qui ?

• Museum national d'histoire naturelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Serres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 19088-S-AC-BC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Serres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Muséum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.mnhn.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Téléphone: +33 140795651 📞
URL des documents: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443413
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour le lot 1, la visite du site est obligatoire (article 2.9 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élagage dit en «Plateau-Rideau» au Jardin des Plantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet l'entretien des formes en marquise simple sur 2 rangs avec rivière. Les prestations sont détaillées au CCTP commun à tous les lots et à l'annexe 1 du CCTP, relative au lot nº 1.

Pour le lot 1, la visite du site est obligatoire (article 2.9 du règlement de la consultation).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Pour le lot 1, la visite du site est obligatoire (article 2.9 du règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Élagage, taille, abattage et grignotage de souches d'arbres au Jardin des Plantes, au parc zoologique de Paris, sur le site de Brunoy et à l'arboretum de Chèvreloup
Numéro du lot: 2
Brève description:

Toutes les plaies de taille de diamètre supérieur à 2 cm seront parées, c'est-à-dire rendues parfaitement nettes par la suppression des éventuelles irrégularités de coupe (adaptation du matériel par l'usage de lame ou de scie, en fonction des coupes). Les prestations sont détaillées au CCTP commun à tous les lots et à l'annexe 2 du CCTP, relative au lot nº 2.

Pour le lot 2, les visites du Jardin des Plantes (y compris la Ménagerie) et du parc zoologique sont obligatoires (article 2.9 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les visites du Jardin des Plantes (y compris la Ménagerie) et du parc zoologique sont obligatoires (article 2.9 du règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Élagages en serres au Jardin des Plantes et au parc zoologique de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du lot nº 3 concerne l'élagage dans les serres des sites concernés. Les conditions artificielles de vie de ces végétaux les rendent très fragiles donc cassants, en aucun cas ils devront servir d'appui. Les coupes se feront depuis une nacelle ou en rappel depuis la partie supérieure de la serre.

Pour le lot 3, les visites des serres du Jardin des Plantes et du parc zoologique de Paris sont obligatoires (article 2.9 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, les visites des serres du Jardin des Plantes et du parc zoologique de Paris sont obligatoires (article 2.9 du règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

57 rue Cuvier — 75005 Paris.

Site du Jardin des Plantes, le parc zoologique de Paris, le site de Brunoy, le site de Chèvreloup.

Jardin des Plantes (Paris) et parc zoologique de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate, devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Pour la présentation des éléments de leur candidature:

— un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

—— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies par le code de la commande publique,

—— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur capacités financières:

— une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires et ses effectifs sur les 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des références similaires sur les 3 dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les capacités techniques (moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer l'intégralité des prestations, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondérée à 5 % pour la mise en œuvre du chantier et les mesures de sécurité, à 20 % sur les moyens humains et matériels, à 10 % pour les délais, à 5 % pour le respect environnemental)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004417400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Muséum national d'histoire naturelle — service de la commande publique
Adresse postale: 57 rue Cuvier — CP 24
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.mnhn.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passé dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre divisé en 3 lots, mono-attributaire pour chaque lot, à bons de commande.

Les candidats devront transmettre par voie électronique leur offre. Les offres papiers ne seront plus acceptées. Ainsi elles seront considérées comme irrégulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,

— exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R. 551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),

— exercer un recours en pleine juridiction (ou recours «Département de Tarn-et-Garonne») dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc.).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443413 (2019-09-17)

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