Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre nº 1-2019 — fourniture et acheminement de gaz naturel
AOACGAZ12019
Produits/services: Gaz📦
Brève description: Accord-cadre nº 1-2019 — fourniture et acheminement de gaz naturel (2 lot).
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 504 273 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh PCS (T1, T2 et T3)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh PCS (T1, T2 et T3).
A la date de publication de...”
Description du marché
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh PCS (T1, T2 et T3).
A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 641 points de livraison présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs dont un volume de consommation annuelle estimé à 67 522 Mwh PCS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 801 373 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la...”
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent.au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML énergies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh PCS (T3 et T4)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh PCS...”
Description du marché
Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh PCS (T3 et T4)
À la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 7 points de livraison présentant une CAR supérieur à 300 Mwh PCS dont un volume de consommation annuelle estimé à 31 444 Mwh PCS pour 2020, 53 904 Mwh PCS pour 2021, et 73 367 Mwh PCS pour 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 702 900 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
—— la répartition clients «particuliers», «collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,
—— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
“La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R....”
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offres soumis aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le Syndicat départemental énergie et équipement du Finistère (SDEF) est désigné coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.la liste des membres est renseigné en annexe 1 de la convention de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum.
Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiques maximum par lot.
La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans la convention de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 097-234091 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre nº 1-2019 Fourniture et acheminement de gaz naturel
AOACGAZ12019
Brève description:
“Accord-cadre nº 1-2019 Fourniture et acheminement de gaz naturel (2 lots):
— lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une...”
Brève description
Accord-cadre nº 1-2019 Fourniture et acheminement de gaz naturel (2 lots):
— lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs (T1, T2 et T3),
— lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 504 273 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs (T1, T2 et T3)” Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs (T1, T2 et T3).”
Informations complémentaires:
“Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la...”
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques. Pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent. Au stade des marchés subséquents, le critère prix sera analysé puis additionné à la note technique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4)” Description
Description du marché:
“Lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs...”
Description du marché
Lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-234091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACCORD CADRE no1-2019 Fourniture et acheminement de Gaz Naturel (2lots)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les PDL présentant une CAR inférieure à 5 000 Mwh pcs (T1, T2 et T3)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 801 373 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4)”
Titre
Lot 2: acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère — PDL présentant une CAR supérieure à 300 Mwh pcs (T3 et T4)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 702 900 💰
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de...”
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. Attention: la plate-forme BOAMP ne permet pas de renseigner plusieurs attributaires par lot. En conséquence, les entreprises sont informées: accord-cadre pluri-attributaire conclu avec 3 candidats pour les 2 les lots suivants:
Électricité de France, Direction Commerce Ouest, Collectivités Territoires et Solidarité, 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805, 44308 Nantes Cedex 3.
Date de notification le 29.7.2019.
Eni GAS & Power France, 24 rue Jacques Ibert — CS 50001 — 92533 Levallois-Perret Cedex, vente.marchepublic@fr.eni.com — tél: +33 147488100 — fax: +33 141050367.
Date de notification 3.9.2019.
Société d'approvisionnement et de Vente d'énergies (Save), 16 rue Gaillon, 75002 Paris en cours de transfert au 148-152 route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, Save-commerce@save-energies.fr — téléphone: +33 149959868 — fax: +33 149959863.
Date de notification: 1.8.2019.
Les montants finaux seront arrêtés lors des marchés subséquents. Les avis BOAMP ne permettent pas d'indiquer cette nuance.
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Source: OJS 2019/S 173-422011 (2019-09-04)