Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, au sens des articles 2162-2 et suivants du code de la commande publique. 3 marchés subséquents font également l'objet de la présente consultation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat
2019/206
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Produits/services: Travaux d'installation de chauffage central📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, au sens des articles 2162-2 et suivants du code de la commande publique. 3 marchés subséquents font également l'objet de la présente consultation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la présente consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, au sens des articles 2162-2 et suivants du code de la commande publique. 3 marchés subséquents font également l'objet de la présente consultation. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-12 📅
Date de fin: 2024-05-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder une durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 5 dernières années pour les travaux.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: une retenue de garantie s'applique pour les marchés subséquents; il peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: une retenue de garantie s'applique pour les marchés subséquents; il peut être substitué à la retenue de garantie de 5% une garantie à 1 demande.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Une visite de site est prévue pour chacun des 3 marchés subséquents, selon les modalités indiquées dans le dossier de consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 233-570485 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris habitat
2019/206
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, au sens des articles 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Trois marchés subséquents font également l'objet de la présente consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la présente consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de sous-stations raccordées à un réseau de chaleur sur l'ensemble du patrimoine de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, au sens des articles 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Trois marchés subséquents font également l'objet de la présente consultation.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-570485
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie cofely
Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sadc
Adresse postale: 21 allée du Closeau — ZI des Richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cram
Adresse postale: 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ves
Adresse postale: ZAC des Beaux Soleils — BAT 602
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tsc
Adresse postale: 19 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché a été signé le 4.6.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique —...”
Le marché a été signé le 4.6.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 197-473784 (2020-10-05)